Rappel : Mercredi 23 avril, lorsqu’ils sont arrivés en séance, les commissaires paritaires ont appris que les documents qui avaient été mis à leur disposition pour effectuer leur travail de préparation étaient erronés. Devant l’impossibilité d’aborder ce point à l’ordre du jour de la CAPA, le rectorat n’a rien trouvé de mieux que de proposer une modalité dématérialisée, en faisant un échange de mails avec les élus agrégés ! Pour les élus SNES-FSU, cette modalité n’est pas acceptable ! Le SNES-FSU s’est adressé au Recteur pour lui demander la réunion d’une nouvelle CAPA où les élus seront présents physiquement pour défendre les personnels.
Outre le fait que les élus, en guise de documents de travail préparatoire, ont reçu successivement trois fichiers différents, chaque fichier annulant et remplaçant le précédent, le rectorat avait une mauvaise lecture de la note de service n° 2013-207, se distinguant ainsi des autres rectorats, et créant de fait une inégalité de traitement entre les agrégés de notre académie et ceux des autres académies, en défaveur des premiers. En effet, les collègues au 11e échelon doivent tous être proposés dès lors qu’ils ont commencé leur 4e année dans le 11e échelon. Le rectorat de Clermont, à la différence des autres rectorats, ne voulait prendre en compte que les collègues qui ont terminé leur 4e année au 11 échelon.
Le SNES-FSU a dû intervenir sur ce point, afin que les agrégés de l’académie de Clermont ne soient pas pénalisés lors de l’étude des dossiers au niveau national. Le rectorat a enfin reconnu son erreur et a proposé une nouvelle liste de collègues agrégés « proposés » qui devrait être en conformité avec les textes réglementaires. Pour le vérifier, il était indispensable que le rectorat réunisse à nouveau la CAPA des agrégés.
Le SNES a dû renouveler plusieurs fois sa demande de réunir la CAPA, estimant que les élus des personnels doivent pouvoir accomplir en toute transparence leur mission de vérification, de correction et de propositions d’améliorations pour lequel ils ont été élus. Aucune autre organisation syndicale siégeant en CAPA des agrégés (SNALC, SUD, SGEN-CFDT) n’a jugé utile de faire la même demande. Le rectorat vient enfin de répondre favorablement à notre demande en proposant de réunir la CAPA le 15 mai. Si nous actons positivement la décision du rectorat de se mettre en conformité avec les textes réglementaires suite à nos interventions, la date proposée pose problème : c’est le jour où l’intersyndicale de la Fonction Publique appelle à la grève et à la manifestation. Mauvais choix ou provocation de la part du rectorat ? Le SNES-FSU va demander au rectorat de déplacer la date de la CAPA des agrégés. A suivre ...