Le CAEN contentieux qui s’est tenu le 16 mai dernier au rectorat présentait les subventions accordées par les collectivités territoriales à l’enseignement privé sous contrat. Les conseils départementaux et la Région sont tenus de présenter les montants attribués aux collèges et lycées privés de l’académie dans le cadre de la loi Falloux, au-delà du forfait d’externat obligatoire. Il est à noter qu’aucun représentant des collectivités concernées n’a daigné se déplacer.
La publication -contrainte- des IPS, a permis de démontrer, chiffres à l’appui, que l’enseignement privé ne jouait pas le jeu de la mixité scolaire et même qu’il renforçait la ségrégation. Pour l’année 2021-2022, plus de 75 % des collèges sont publics alors que sur les 200 collèges aux IPS les plus hauts, 75 % sont privés. Inversement sur les 200 collèges ayant les IPS les plus bas, 98 % sont publics.
Dans ce contexte, les subventions accordées par les collectivités aux établissements privés apparaissent d’autant plus insupportables.
Une fois de plus, le CD 43 se distingue en subventionnant au maximum des possibilités de la Loi Falloux les 18 collèges privés du département, soit un taux de subvention de 90% du montant des travaux contre 84% l’an dernier et pour une somme totale de plus de 520 000€ en progression de 30%. Du matériel informatique en nombre dans les deux tiers des établissements, la FSU demande qu’il en soit de même dans les collèges publics.
Les élèves de l’enseignement privé sont vraiment choyés. Nous ne sommes pas certains qu’il en soit de même pour les élèves du public !
Les subventions accordées par le CD du Cantal ont subi une forte baisse, de l’ordre de 30 % alors que 4 collèges sont concernés contre 3 l’an dernier, mais globalement les subventions sont au plafond imposé par la loi Falloux. Cette baisse ne remet donc pas en cause l’orientation du Conseil départemental, très favorable à l’enseignement privé.
Cette année encore, les Conseils Départementaux de l’Allier et du Puy de Dôme n’accordent aucune subvention aux collèges privés autres que celle obligatoire du forfait d’externat.
La Région AURA subventionne à la fois les travaux bâtimentaires et d’équipement (informatique, mobilier de classe, vidéoprojecteur) de 12 lycées (contre 8 l’an dernier) à hauteur de 43% du montant total que permet la loi Falloux, contre 72% en 2022. Cette baisse apparente ne reflète pas la réalité. En effet, le montant total consacré au soutien des lycées privés de l’académie est identique à l’année passée et représente une somme de 302 000€. Globalement les subventions représentent de l’ordre de 50% du montant des travaux. Le soutien de la région se traduit de manière plus insidieuse, par exemple avec l’aménagement de deux salles de classe au lycée Massillon, pour permettre une augmentation des effectifs.
La FSU a réaffirmé son refus du dualisme scolaire et considère que les établissements privés ne peuvent concourir à la réalisation des missions de service public et laïque, réservant ainsi les fonds publics au service public. La FSU s’est donc logiquement opposée à l’attribution de subventions à l’enseignement privé par les collectivités concernées.