28 mai 2020

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AESH, retour en établissement : analyse de la FAQ du ministère

AESH, retour en établissement : analyse de la FAQ du ministère

Voici un rapide commentaire de la FAQ du ministère.

Vous pouvez retrouver une analyse plus complète dans l’article Les AESH à l’ère du COVID.

Rappel : La protection de la santé au travail est une obligation légale et réglementaire !

Dans la Fonction publique, les chefs de service sont responsables de la mise en œuvre de cette protection :
• Article 2-1 Décret n ° 82-453 du 28 mai 1982, créé par Décret n ° 95-680 du 9 mai 1995
« Les chefs de service sont chargés, dans la limite de leurs attributions et dans le cadre des délégations qui leur sont consenties, de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité. »
• R421-10 -§3 du Code de l’éducation :
« En qualité de représentant de l’État au sein de l’établissement, le chef d’établissement :
Prend toutes dispositions, en liaison avec les autorités administratives compétentes, pour assurer la sécurité des personnes et des biens, l’hygiène et la salubrité de l’établissement ».

Le non-respect des obligations en matière de santé et sécurité au travail est passible de poursuites judiciaires.
Il existe dans chaque département, académie et au ministère un Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail (CHSCT) que tout personnel de l’éducation nationale peut alerter en cas de risque lié à la santé et aux conditions de travail.
La liste des membres des CHSCT départementaux et académique doit être affichée dans les établissements.
En cas de difficultés, contactez-nous à s3cle@snes.edu.