25 janvier 2019

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Première déclaration des élus CPE en CAPA suite aux élections professionnelles

Cette première CAPA de l’année 2019 se réunit pour son installation et la mise en place des commissions de réforme, après les élections professionnelles. Le SNES-FSU reste le syndicat majoritaire dans les CAPA et CAPN du second degré. Ces résultats, fruits d’un travail de terrain effectué au quotidien par les militants et les élus, vont nous permettre de poursuivre nos actions de défense des personnels, du service public d’éducation, dans le respect des textes réglementaires et avec le souci de l’équité.
Le processus électoral s’est déroulé dans des conditions particulièrement difficiles avec de graves dysfonctionnements. Les collègues ne se sont pas pour autant découragés, montrant ainsi leur attachement au paritarisme, n’en déplaise au ministre et au gouvernement.

Ces élections laissent néanmoins un goût amer pour ce qui nous concerne. Au printemps dernier, le Conseil d’État a effectué une lecture nouvelle de l’article 10 de la loi de 1984, considérant que les CPE n’étant pas un corps enseignant stricto sensu ne pouvaient plus déroger au statut de la Fonction Publique contrairement aux usages. Cette nouvelle lecture est lourde de conséquences. La composition des instances est sans rapport avec celle du corps. En CAPN par exemple, 5 sièges représentent 30 % des CPE (2 en classe exceptionnelle et 3 en hors-classe) quand 4 représentent les 70 % en classe normale. Dans les CAPA, la chute du nombre d’élus (4 pour notre académie au lieu de 8) affaiblit la représentation des personnels face à l’administration, mais aussi la qualité du travail de suivi.

Face à la gravité de l’attaque, le SNES-FSU a pris l’initiative d’une pétition intersyndicale exigeant l’accès du corps des CPE à un régime dérogatoire au statut général de la fonction publique. Elle a été soutenue par plusieurs milliers de collègues et sera remise lors d’un prochain CTM.

En organisant un grand débat national tout en réaffirmant son cap ultra-libéral, le gouvernement actuel ne prend aucunement la mesure de la colère qui s’exprime face aux injustices sociales. Il ne répond ni aux inquiétudes ni aux revendications, particulièrement en ce qui concerne le pouvoir d’achat.
Le gouvernement doit apporter de vraies réponses sociales !

Pour le SNES-FSU, face aux inégalités grandissantes et au sentiment d’abandon d’une grande partie de la population, ces réponses doivent être : augmentation des salaires, des minima sociaux et des retraites, accès à des services publics de qualité sur tout le territoire, créations d’emplois… mais l’urgence sociale ne doit pas faire oublier la nécessité de traiter également de l’urgence écologique. Aucune promesse de plus d’égalité ne pourra se faire sans une réforme de la fiscalité juste et redistributive.

Dans l’éducation nationale, le ministre qui ne voulait pas apposer son nom à une loi projette désormais une loi fourre-tout qui va bouleverser en profondeur le système éducatif : la formation des personnels, l’évaluation du système éducatif, le cadre des expérimentations, la modification du statut des AED, la réforme territoriale et le périmètre des académies...
Comme Parcoursup, la réforme du lycée se met en place à marche forcée sans tenir aucun compte des observations des représentants des personnels. Le Projet de Loi de Finances impose la suppression de 2 450 postes dans le second degré alors même que les effectifs d’élèves augmentent.

Un service public d’éducation renforcé dans ses moyens et ses ambitions, un service public d’éducation assurant à tous ses personnels des conditions de travail, de rémunération et une considération à la hauteur de leur engagement et de leur rôle, un service public d’éducation qui contribue à une politique globale et ambitieuse de réduction des inégalités... Tels sont les vœux que nous formulons pour cette nouvelle année. Espérons que nos propos ne seront jugés ni déloyaux ni séditieux par M. Blanquer qui, via l’article 1 de son projet de loi « Ecole de la confiance », cherche, à tous les niveaux, à museler les personnels et à faire taire leurs critiques et leur opposition à des réformes régressives. Fonctionnaires citoyens et non sujets, la liberté d’expression est pour les agents une garantie démocratique qui protège les usagers des services publics et protège les finalités de l’intérêt général, nous n’y renoncerons pas.

Les élections professionnelles terminées, nous souhaitons rappeler notre attachement à ce que ces instances nouvellement élues fonctionnent correctement et à ce que les élus du personnel puissent y exercer pleinement leur rôle. Le gouvernement a réaffirmé sa volonté de vider le paritarisme de sa substance et ainsi priver les fonctionnaires de leur droit à participation pourtant constitutif du Statut de la Fonction publique. Il ne s’agit pas de rénover le dialogue social mais de le rendre impossible, il ne s’agit pas de mieux accompagner les agents dans leur carrière, mais de les soumettre aux injonctions managériales, de casser tous les cadres collectifs et les coopérations qui sont pourtant des gages de l’efficacité des Services Publics eux-mêmes au service de l’intérêt général et non des intérêts particuliers.

La catégorie des CPE est particulièrement impactée par la politique salariale du gouvernement à l’endroit des fonctionnaires d’état. Quand notre ministre affirme que les personnels de l’éducation national peuvent bénéficier d’heures supplémentaires défiscalisées afin d’améliorer leur pouvoir d’achat, il semble ignorer que de nombreuses catégories de personnel, dont les CPE, sont exclus de ce dispositif qui n’est pas une revendication syndicale. Pour les CPE seule l’augmentation du point d’indice permet de limiter la perte de pouvoir d’achat, abyssale depuis 2010, et le déclassement sociale.

Pour notre administration, qu’elle soit nationale ou académique, le métier de CPE est méprisé.

Les CPE ont le droit d’effectuer de nombreux dépassements horaires, de subir des injonctions quotidiennes des hiérarchies locales imposant la réalisation de tâches non réglementaires, de se voir imposer une infantilisation et un mépris de leur statut de cadre concepteur de leur activité ce qui occasionne un mal être, de la souffrance au travail liée à ces différentes pressions et une sur représentation dans les prises en charge par les médecins de prévention. Malgré cela les CPE sont toujours considérés globalement par l’administration comme responsables des dysfonctionnements qui existent dans les établissements en cas de divergences avec certains personnels de direction (nous avons de nombreux exemples).

A ce titre, malgré nos demandes réitérées à de nombreuses reprises afin d’échanger sur ces questions, le Groupe de Travail Métier CPE est toujours différé, et ce depuis plus d’un an.

Quand un CPE dysfonctionne il est traduit en commission disciplinaire , quand un personnel de direction fait de même il bénéficie d’une promotion ! Cette inégalité de traitement est insupportable.

Nous insistons sur l’impérieuse nécessité de réunir dans les meilleurs délais ce groupe de travail.

Le propos est long mais le contexte de crise sociale aigüe le rend nécessaire. Tout au long de notre mandat, nous continuerons à nous battre pour des services publics plus forts, pour plus de justice sociale, pour une réelle ambition pour l’école.