1er juillet 2022

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CTA du 30 juin 2022 : ajustements des moyens rentrée 2022 / répartition AED / GT non-titulaires

CTA du 30 juin 2022 : ajustements des moyens rentrée 2022 / répartition AED (…)

Le dernier CTA de l’année s’est tenu jeudi 30 juin 2022 avec à l’ordre du jour, notamment, les ajustements de moyens (ouvertures et fermetures de divisions), la répartition AED, un retour sur le groupe de travail « non-titulaires » du 15 juin.

En plus des points inscrits à l’ordre du jour, le SNES et la FSU sont intervenus sur de nombreuses situations d’établissements, sur la rentrée 2022, les moyens, les postes, les effectifs par classe et sur les sujets suivants :

 Salaires et augmentation du point d’indice
 Examens 2022
 Part modulable de la prime REP+
 Stagiaires et entrée dans le métier
 AED : contrats, renouvellements, cédéisation...
 Non-titulaires.

Retrouvez en fin d’article la liste des questions posées et des avis déposés par la FSU.

Extrait de la déclaration FSU :

Tout ça pour ça ! Après les annonces tonitruantes de l’ex ministre de la Fonction publique Mme de Montchalin il y a plus de trois mois sur un dégel significatif du point d’indice, le nouveau ministre a annoncé une augmentation du point d’indice de seulement 3,5%, très en deçà du niveau d’inflation estimé, et probablement sous-estimé, à 5,2%.
Après un quinquennat entier où le gouvernement s’est acharné à maintenir le point d’indice gelé, cette augmentation ne saurait compenser les pertes ni réparer les conséquences lourdes pour les conditions de vie d’un grand nombre de personnels, en particulier les bas salaires et les plus précaires. Lire déclaration dans son intégralité

Autres points abordés par la FSU :

Salaires et revalorisation (insuffisante) du point d’indice :
La situation inédite d’augmentation rapide du coût de la vie, cumulée à la dégradation résultant de 12 années de quasi-gel du point appelle pourtant une mesure d’une toute autre ampleur, avec une revalorisation d’urgence immédiate de 10% au moins pour préserver les conditions de vie de toutes les agentes publics, et un plan pluriannuel de rattrapage des pertes subies. Pour la FSU, la situation impose une négociation immédiate sur l’ensemble des grilles de rémunération et de carrière intégrant de nécessaires mesures pour permettre en particulier d’atteindre l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. C’est un enjeu de société, car il y va de l’attractivité des métiers de la fonction publique, et donc de l’existence de services publics répondant aux besoins de la population sur l’ensemble du territoire. La FSU considère donc ces 3,5% comme une première étape, décevante car largement insuffisante, et qui en appelle d’autres sans délai, tant cette augmentation est en décalage avec la réalité de l’évolution du coût de la vie. Par ailleurs, la FSU exige que soit rapidement concerté un mécanisme pérenne d’indexation des salaires sur l’augmentation des prix.

Rentrée 2022 :
Dans ce contexte, les récentes prises de parole du nouveau ministre de l’Education ne sont pas de nature à changer la politique menée par son prédécesseur : concertation après la rentrée au niveau local, augmentation des rémunérations sous conditions, généralisation de l’expérimentation marseillaise...mais rien, ou presque rien sur la rentrée 2022 (en dehors d’une cellule de rentrée dans les rectorats à partir du 22 août), alors même que l’actualité de ces dernières semaines a montré l’urgence à préparer la rentrée. Les job dating organisés par certains rectorats illustrent à la fois la gravité de la crise du recrutement mais aussi la légèreté avec laquelle l’institution traite cette question, accréditant alors l’idée qu’enseigner est un métier qui peut s’improviser, participant ainsi de la dévalorisation de nos métiers. Rien n’est annoncé en termes de moyens alors même que près de 7 900 emplois ont été supprimés depuis 5 ans dans le second degré. De plus, contrairement à la fable de Jean-Michel Blanquer, ces deux dernières années n’ont pas été normales en raison du Covid et les conséquences pédagogiques du confinement, de l’hybride et des divers pics épidémiques sont bien réelles, pourtant aucun dispositif pédagogique permettant de travailler sur ces difficultés des élèves n’a été mis en place.

Examens 2022 :
La session 2022 du baccalauréat a été une nouvelle fois émaillée de problèmes techniques et de désorganisation dégradant considérablement les conditions de travail des examinateurs, en particulier pour les professeurs de français. Elle a surtout été marquée par le scandale de l’harmonisation de masse, sans les correcteurs, des épreuves de spécialité. Cette pratique est une nouvelle violence infligée aux enseignants et révèle un glissement dans la conception de l’harmonisation. Par un simple clic, le long travail de correction des professeurs qui s’appuient sur une pratique et une expertise indiscutable a été défait brutalement. La gestion des candidats libres pour l’examen pose de nombreuses questions et crée une rupture d’égalité entre les élèves : choix du sujet différent selon les lieux, choix du barème renvoyé à chaque correcteur, correction élaborée par le correcteur. Une fois de plus, tout est renvoyé au local...

Part modulable de la prime REP+ :
Comme annoncé depuis 2018 par le gouvernement, la troisième tranche de la revalorisation de la prime REP+ arrive enfin… mais avec une partie modulable ! Là où d’autres académies ont déjà versé cette part, les collègues de l’académie de Clermont n’ont toujours rien reçu. La FSU s’oppose au principe d’une part variable à « mériter » d’autant plus que les critères d’attribution ne sont pas clairs, que la part modulable est liée à une charge de travail supplémentaire et que cette hiérarchisation indemnitaire met en concurrence les collèges REP+ et créera des tensions dans les équipes. La FSU demande que l’ensemble des personnels travaillant en REP+, y compris les AED et les AESH, touche en intégralité la revalorisation de l’indemnité REP+.

Entrée dans le métier :
La réforme de la formation et des concours, contre laquelle se sont mobilisés les syndicats de la FSU, ainsi que l’ensemble des organisations syndicales, dégrade de manière importante les conditions d’entrée dans le métier d’une grande partie des enseignantes et CPE stagiaires à partir de la rentrée 2022.
Certains stagiaires feront désormais leur stage à temps plein alors qu’ils le faisaient jusque-là à mi-temps. Dans l’attente d’une remise à plat totale de la réforme, la FSU demande qu’un allègement de service leur soit accordé et que leur formation s’effectue pendant le temps de classe comme le prévoit explicitement l’arrêté du 4 février 2022, à savoir que le « crédit de jours de formation donne lieu à un allègement du service d’enseignement du stagiaire ».
Toutes les dispositions visant à libérer une journée ne feront que rajouter du temps de travail aux fonctionnaires stagiaires et les fragiliseront. Des moyens de remplacement doivent être prévus à cet effet, afin d’assurer la formation aux stagiaires dans de bonnes conditions et la continuité du service public d’éducation.
Par ailleurs, les syndicats de la FSU réitèrent leur demande de pré-recrutements, d’entrée progressive dans le métier et d’une revalorisation salariale pour tous les stagiaires. Ils refusent la contractualisation des étudiantes au profit d’un statut d’étudiante fonctionnaire et exigent une revalorisation des indemnités des tutrices et tuteurs.

Assistants d’Education :
Plus de trois mois après l’instauration dans la loi la possibilité de prolonger en CDI l’engagement d’un.e AED au-delà des 6 années, les personnels concernés sont dans l’inconnu. Le décret prévu par l’article 10 de la loi du 2 mars 2022 sera présenté au CTM du 6 juillet pour une mise en œuvre à la rentrée 2022. Le projet de texte qui n’a pas fait à ce jour l’objet d’une concertation n’est pas encore connu.
Si le CDI peut constituer un début de réponse aux problématiques d’une partie des personnels, il soulève aussi de nombreuses questions (recrutement, missions, avancement, mobilité, formation, etc.)
La FSU sera vigilante lors de cette concertation sur les modalités de CDIsation retenues par le gouvernement et exigera de nouveaux droits pour les AED, une amélioration de leurs conditions de travail, d’emploi et de rémunération.
Pour toutes et tous, la FSU exige un recrutement massif de personnels, une revalorisation substantielle du traitement, une affectation académique au barème qui garantisse des règles communes et transparentes et assure une égale couverture des besoins en personnels, notamment dans les territoires les moins attractifs, une formation initiale et continue effective dès la prise de fonction, la facilitation de l’accès aux concours de la Fonction publique et la valorisation des acquis professionnels, un strict respect des missions, l’augmentation du crédit de formation, et la possibilité d’une décharge supplémentaire en fonction de la distance parcourue entre l’établissement d’exercice et le lieu de formation, la possibilité de signer des contrats de 3 ans, l’obligation en cas de non-reconduction de motiver la décision, la possibilité pour les AED de saisir la CCP pour un recours suite à leur affectation, des dispositifs d’action sociale (caution logement, etc.) répondant aux besoins spécifiques de ces personnels.
La FSU se félicite par ailleurs que sa revendication de voir attribuer aux AED la prime REP+ ait été satisfaite et demande à ce qu’elle soit élargie aux AESH, Elle continue d’exiger une pondération des heures, afin d’aligner leurs conditions de travail sur celles des autres corps de métier.
Par ailleurs, la FSU a été interpellée sur une perte de moyens AED en Education prioritaire dans le premier degré, parfois dans des proportions importantes. Or, ces personnels sont indispensables au bon fonctionnement des écoles et des établissements scolaires au regard de la nécessité d’un encadrement suffisant des élèves, de surcroît dans des zones difficiles (climat scolaire, violence, configuration des bâtiments…). La FSU déposera un avis à ce sujet pour demander que, a minima, les moyens AED dans le premier degré soient maintenus pour la rentrée prochaine, sans pour autant diminuer les dotations AED dans le second degré.
La présence d’étudiants dans les vies scolaires est un apport essentiel pour les vies scolaires et dans le parcours scolaire et éducatif des élèves.

GT non-titulaires :
En ce sens, le GT non-titulaires du 15 juin est un exemple dont le ministère, via le rectorat, envisage de gérer la crise du recrutement et son corollaire le manque d’enseignants dans le premier comme dans le second degré. Il devient « naturel » que les remplacements soient maintenant assurés par des personnels non titulaires, qu’il convient de « fidéliser ». Il serait inacceptable que les enseignants titulaires comme contractuels soient mis en concurrence par le biais d’affectation différenciées (AFA ou suppléances de courtes durées) selon leur statut. Il est inacceptable que les contractuels voient leur contrat maintenant amputé des vacances, dont la première conséquence est une plus grande difficulté à accéder au CDI. La création d’un corps de contractuels remplaçants en CDD affectés sur une « ZR » n’améliorera pas les conditions de travail des personnels et d’apprentissage des élèves et ne parviendra pas à combler le déficit de personnels enseignants.

Questions diverses : voir liste
Le détail des réponses de l’administration sera ajouté à cet article dans les prochains jours.

Avis déposés par la FSU : voir liste