Retraites : 49-3 Stop ou encore ?

Alors que les concertations sur les retraites ne sont pas achevées, le gouvernement cherche des alliés pour s’éviter un nouveau passage en force.

La réforme des retraites qu’Emmanuel Macron entend inscrire à l’agenda du gouvernement en janvier, a fait une entrée fracassante dans le débat public. Le gouvernement a beau jeu de démentir de prétendues rumeurs, ce ballon d’essai lui permet de chercher des alliés de circonstance pour faire reculer les droits des salariées.

Pas à une contradiction près

Le 24 octobre sur Public Sénat, le ministre du travail Olivier Dussopt déclarait «  qu’entrer dans une discussion en disant que de toute façon on terminera par un 49-3, n’a pas de sens, n’est pas intéressante  ». Un mois plus tard, le 30 novembre, le ministre des Relations avec le Parlement précisait que dans l’absolu le gouvernement peut utiliser le 49-3 sur le report de l’âge à 65 ans dans la mesure il a le choix de déposer un texte financier (49-3 illimité) ou un texte classique (49-3 une seule fois utilisable par session parlementaire et pas encore utilisé à ce jour).

Qui croire  ?

Cependant, il avoue que «  notre méthode c’est de trouver une majorité […] je pense aux LR qui l’ont mis au cœur de leur projet politique  ». La philosophie des LR présentée au Sénat début novembre tient en quelques points  : accélération de la mise en œuvre de la réforme Touraine de 2014 pour la rendre applicable dès la génération 1967 (elle porte actuellement la durée d’assurance nécessaire pour une pension à taux plein à 43 annuités à compter de la génération 1973), report progressif de l’âge d’ouverture des droits à 64 ans à compter de la génération 1967. Tous les discours et les communications des partisans d’une énième réforme tournent autour d’un équilibre financier à respecter mais il est purement idéologique avec le seul objectif de toucher à l’âge légal de départ, peu importe les manières d’y parvenir. Le Conseil d’orientation des retraites (COR) dit pourtant que le poids des dépenses de retraites dans le PIB ne va pas dériver. Les réformes des trentes dernières années ont déjà fait beaucoup de dégâts. Le vrai sujet de débat est bien celui de la proportion de la richesse produite par les actifs et actives qui doit être prélevée pour financer les pensions. Elle doit donc être augmentée dans le PIB pour reconstruire de fortes solidarités et refuser que seuls les retraitées ne supportent pas demain les conséquences du vieillissement de la population. Est aussi occulté que plus de la moitié des salariées sont sorties de l’emploi  : ce report est injustifiable aussi bien économiquement que politiquement. Cette obsession comptable des libéraux n’est même pas accompagnée d’une stratégie préventive en matière de santé au travail et d’amélioration des conditions de travail avec des fins de carrière aménagée.

Le SNES réaffirme avec la FSU son attachement au code des pensions, élément constitutif du statut des fonctionnaires. La FSU a déjà fait valoir, dans les concertations, ses propositions pour un système de retraites fondé sur l’emploi, les salaires et une autre répartition des richesses. Elle sera combative avec l’ensemble des organisations déjà réunies dans « l’intersyndicale retraite ».