En l’état, les agents non-titulaires dépendent du régime de base de la Sécurité sociale et doivent s’affilier obligatoirement à une complémentaire appelée IRCANTEC (Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non-Titulaires de l’Etat et des Collectivités Publiques).
La retraite de base des agents non-titulaires de la Fonction publique dépend du régime de la Sécurité sociale. Cette retraite est calculée sur la base de trois éléments :
– Le salaire annuel moyen
– Le taux de retraite
– La durée d’assurance dans le régime de retraite
Calcul de la pension des agents non-titulaires
Le montant du salaire moyen annuel d’un agent non-titulaire tient compte des salaires bruts perçus au cours des 25 meilleures années de sa carrière, dans la limite du plafond annuel de la Sécurité sociale (41 136 euros annuel en 2022).
Le total des salaires est divisé par 25, ce qui donne le salaire annuel moyen.
Retraite à taux plein
Les conditions pour une retraite à taux plein des agents non-titulaires :
– demander le versement de sa pension à l’âge du taux plein soit 67 ans.
– demander le versement avant l’âge de 67 ans à condition de justifier de la durée d’assurance requise.
Les conditions pour percevoir une retraite à taux plein avant 62 ans :
– être titulaire d’une pension d’invalidité
– avoir la reconnaissance d’inaptitude au travail
– avoir la reconnaissance d’ taux d’incapacité au moins égal à 50%
La durée d’assurance retraite pour les agents non-titulaires
Un agent non-titulaire doit pouvoir justifier d’une durée d’assurance retraite, comprise entre 166 et 172 trimestres selon son année de naissance (entre 1955 et 1973, puis au-delà). Cette durée prend en compte tous les régimes.
Si l’agent non-titulaire ne remplit pas les conditions du taux plein, il subira un taux de décote de 1.25% par trimestre manquant.
Si l’agent non-titulaire poursuit son activité professionnelle après 62 ans, il peut bénéficier d’une surcote, à condition d’avoir atteint la durée d’assurance requise pour bénéficier d’une retraite à taux plein
L’IRCANTEC : la retraite complémentaire des agents non-titulaires
Les agents non-titulaires des trois versants de la Fonction publique cotisent obligatoirement à l’IRCANTEC. Les cotisations, y compris la part patronale, donnent droit aux contractuels un certain nombre de points chaque année.
Ainsi, les agents non-titulaires cotisent sur la totalité de leur salaire brut, dans la limite de 8 fois le plafond de la Sécurité sociale.
Pour obtenir le nombre de points acquis chaque année, il faut diviser le montant des cotisations théoriques par le prix d’acquisition d’un point de retraite. Pour info, le point vaut 5.083 euros à l’achat en 2022. Le montant annuel de la pension de retraite pour un agent non-titulaire s’obtient en multipliant le nombre de points acquis au cours de sa carrière par la valeur du point au moment de la liquidation.
Un agent non-titulaire peut demander le versement de sa retraite Ircantec dès 57 ans. En revanche, si la retraite est prise entre 57 et 62 ans en dehors des dispositifs de retraite anticipée, le montant de la retraite complémentaire sera réduit par l’application d’une décote.
Si l’agent dispose d’une retraite à taux plein, il peut bénéficier d’une surcote s’il poursuit son activité professionnelle passé 62 ans.
Pour le SNES et la FSU, notre détermination est totale pour faire retirer ce projet de réforme des retraites qui est brutal et injuste. Il n’est pas question de travailler plus pour gagner une pension moindre. Les agent.es ont droit à une retraite décente, c’est pourquoi le SNES-FSU appelle toutes et tous à amplifier la mobilisation du 31 janvier.
Après le raz-de-marée du 19 janvier, la mobilisation doit être encore plus forte le 31 janvier pour obtenir un retrait pur et simple de cette contre-réforme.