22 mai 2016

Mutations

Groupe de travail de vérification des vœux et barèmes - phase intra mouvement 2016

Les groupes de travail (GT) de vérification des vœux et barèmes pour la phase intra du mouvement se sont tenus les 17 et 18 mai. Le rectorat n’ayant pas déplacé les GT convoqués le 17 mai – GT des COPsy et des CPE -, jour d’appel à la grève et à la manifestation de l’interprofessionnelle, les élu-e-s du SNES-FSU, bien que solidaires du mouvement de contestation contre la loi travail, ont pris la décision de siéger pour défendre les dossiers des collègues candidats à mutation. En effet, un GT ne nécessitant pas de quorum, il peut se tenir même si l’organisation majoritaire ne siège pas.
 
Les élu-e-s SNES et les candidats à mutation, réintégration et première affectation : un travail tout au long des opérations
En amont de chaque GT, les élu-e-s SNES, dont l’expertise est reconnue, ont accompli un important travail d’abord pour conseiller les candidats à mutation dans leur stratégie en fonction de leurs souhaits et du barème auquel ils pouvaient prétendre. Ils ont donné les meilleurs conseils possibles aux collègues, même s’il est évidemment impossible à ce stade de déterminer ce que sera le mouvement. Un certain nombre de paramètres sont créés par le mouvement lui-même. Une fois celui-ci passé, il est aisé d’adopter l’attitude démagogique et clientéliste du SNALC qui écrit aux demandeurs en leur disant sans vergogne que le résultat aurait été meilleur s’ils avaient été conseillés par eux.
 
Une fois les vœux et barèmes communiqués par l’administration, les élu-e-s SNES se sont mis à l’ouvrage pour repérer les erreurs, notamment de barème, afin que chaque candidat participe avec le barème auquel il est en droit de prétendre, dans le respect des règles applicables à tous. Le nombre de corrections demandées à l’administration est loin d’être négligeable. Preuve que le travail de vérification accompli par les élu-e-s SNES est indispensable, contrairement à ce qu’a affirmé le SGEN-CFDT lors des FPMN en indiquant avoir « confiance en l’employeur ».
 
Les élu-e-s SNES ont aussi veillé à ce que la liste de vœux des syndiqués et des collègues qui leur avaient confié leur dossier soit cohérente et ont fait procéder à des modifications en cas de besoin. Ce travail était facilité pour les collègues qui nous avaient fait parvenir une fiche de suivi accompagnée de la copie de leur confirmation de participation.
 
Le groupe de travail a été l’occasion pour le SNES de rappeler un certain nombre de points :
  • Contrairement à ce qui a pu être dit par l’administration à certains collègues, les organisations syndicales ne « valident » pas le barème. Elles sont conviées à un groupe de travail sur le barème de l’intra. Le SNES, avec le SNEP et le SNUEP pour la FSU, y participe et y avance des propositions dans l’intérêt des collègues et avec le souci de maintenir un équilibre du barème et de respecter les priorités légales tout en veillant à ce que les collègues ne relevant pas de ces priorités puissent cependant espérer une mutation. Le barème est de la responsabilité de l’administration.
  • Le SNES s’est réjoui de la prise en compte d’un certain nombre de situations par l’administration qui a ainsi répondu favorablement à ses demandes. Si les bonifications TZR ont été réintroduites il y a quelques années à la demande du SNES, nous nous félicitons qu’elles soient maintenues car elles sont une reconnaissance de la difficulté d’exercice des missions de TZR. Par ailleurs, le SNES se félicite de la prise en compte par le rectorat de ses demandes concernant l’augmentation de la bonification pour rapprochement de la résidence de l’enfant, l’introduction des établissements « politique de la ville » pour la bonification éducation prioritaire, l’alignement de la circulaire académique sur la circulaire ministérielle concernant la prise en compte de l’exercice des TZR en établissements relevant de l’éducation prioritaire, ou encore la réintroduction du congé parental dans l’ancienneté de poste. Autant d’évolutions qui sont à mettre à l’actif du SNES et de ses élu-e-s.
  • Le SNES a aussi acté favorablement la règle portée à la circulaire 2016 et qui empêche les candidats de formuler le vœu correspondant ou englobant leur affectation actuelle. En effet, outre le fait que bénéficier de bonifications familiales pour obtenir une entité géographique où l’on est déjà affecté est incohérent, un tel vœu était dangereux dans la mesure où un collègue pouvait se retrouver muté sur son propre poste avec pour effet de ne pas changer d’établissement mais de perdre son ancienneté !
  • Concernant la bonification de 50 points pour les stagiaires, le SNES a rappelé que l’évolution introduite à la circulaire 2016, bien que faisant suite à une demande du SNES, du SNEP et du SNUEP, ne correspond pas à ce qui avait été demandé. En effet, ce que demandent le SNES, le SNEP et le SNUEP c’est que le stagiaire puisse faire porter la bonification sur le vœu de son choix, et pas forcément sur un vœu département. Lors du GT, le SNES a fait savoir qu’il porterait à nouveau cette demande lors du groupe de travail sur le barème de l’intra 2017.
 
Groupe de travail handicap
Chacun des GT était précédé d’un GT handicap chargé d’étudier les demandes d’appuis médicaux en présence des médecins du rectorat.
Ce GT a été l’occasion pour les élu-e-s du SNES de rappeler quelques grands principes qui semblent parfois oubliés. Ils ont notamment rappelé que l’aspect médical du dossier des collègues n’était pas de leur compétence et qu’ils avaient donc une confiance totale dans les interventions des médecins du rectorat sur cet aspect. Ils ont aussi fait part de leur souhait de voir les bonifications handicap servir à ce pour quoi elles sont faites, à savoir donner davantage de chances à des collègues en situation de handicap (ou dont le conjoint ou les enfants sont en situation de handicap) d’obtenir une affectation améliorant leurs conditions de vie.
Lors des échanges sur la bonification handicap, alors que les élu-e-s SNES interrogeaient les médecins dans le but de trouver la meilleure solution, le DRH est intervenu pour imposer la décision qui avait été préalablement prise par le rectorat en-dehors de toute instance. Le SNES voit dans cette volonté de ne pas écouter les représentants des personnels une attaque contre le paritarisme et l’a dénoncée fermement. Il ne s’agit pas de simple « rhétorique » comme l’a prétendu le DRH. Les élu-e-s SNES siègent dans les instances pour porter la parole des personnels qui les ont élu-e-s, pour les défendre et suivre leur dossier. Ils attachent beaucoup d’importance à la mission qui leur a été confiée et continueront à la mener à bien malgré les attaques éventuelles de la part de l’administration.
 
Les élu-e-s SNES se sont par ailleurs étonné-e-s de l’obligation faite aux candidats bénéficiaires d’une RQTH (reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé) de prendre contact avec le médecin du rectorat pour bénéficier de la bonification BOE (bénéficiaire de l’obligation d’emploi) qui devrait être automatique dès lors que la RQTH est validée pour l’agent. Le retard de communication de cette bonification a été source d’inquiétudes pour les bénéficiaires et une entrave au travail des élu-e-s qui se trouvaient par conséquent en asymétrie d’informations par rapport à l’administration. Les élu-e-s SNES ont dû réclamer plusieurs fois ces informations au rectorat pour qu’elles soient enfin disponibles.
Parce que certains candidats n’ont pu avoir accès à l’information concernant leur bonification BOE et parce que les délais imposés par les Maisons Départementales des Personnes Handicapées pour instruire un dossier sont parfois longs, le SNES a demandé à l’administration d’accorder un délai supplémentaire aux candidats pour faire valoir leurs droits afférents à une situation de handicap. Le rectorat a refusé, souhaitant s’en tenir au calendrier fixé.
 
 
Les élu-e-s du SNES-FSU vont bientôt travailler à la vérification du projet issu du logiciel rectoral, y repérer les erreurs et les faire corriger et chercheront à opérer davantage de mutations afin de satisfaire davantage de collègues dans leur volonté de mobilité. A l’issue des CAPA et FPMA de mouvement des 14 et 16 juin, ils informeront les syndiqué-e-s et les collègues leur ayant confié leur dossier par mail. Puis un courrier sera envoyé à l’ensemble des demandeurs pour leur communiquer leur résultat personnel. Viendra ensuite l’étape de l’affectation des TZR pour laquelle les élu-e-s SNES s’engageront encore pleinement.