Nous ne pouvons pas commencer cette CAPA sans parler du contexte général et en particulier du projet de loi « Travail ». Alors que les salariés, les jeunes, les privés d’emploi, les retraités sont mobilisés depuis plus de 2 mois pour le retrait de ce projet et l’obtention de droits nouveaux, alors que l’opinion publique reste massivement opposée à ce texte, le gouvernement décide de passer en force en utilisant le 49.3. La gauche socialiste française avait ses 10 mai d’espoir, Front Populaire en 1936, élection de François Mitterrand en 1981. Elle a maintenant celui de l’indignité. Comment choisir le 10 mai pour imposer brutalement sous le prétexte d’une représentation nationale rétive une réforme du code du travail qui nous ramène des décennies en arrière alors que l’on se déclare socialiste, héritier de Jaurès et Blum ? F. Hollande s’exprimait ainsi en 2006 : « le 49.3 est une brutalité, le 49.3 est un déni de démocratie »… Un reniement de plus ! En fait rien de bien étonnant de la part d’un premier ministre qui cultive l’image autoritaire de celui que rien n’arrête (rappelons-nous la publication des textes collège2016 le lendemain d’une grève majoritaire)… et surtout pas le respect du peuple ni de ses représentants. Les violences policières à l’égard des opposants au projet de loi Travail en sont un autre exemple, et nous en avons hélas une illustration locale. Face à ce déni de démocratie, les organisations syndicales CGT, FO, FSU, Solidaires et les organisations de jeunesse, UNEF, UNL et FIDL, appellent à deux nouvelles journées de grèves et de manifestations le mardi 17 mai et le jeudi 19 mai prochains.
Au ministère de l’Education nationale, outre le mépris et l’arrogance, on fait dans l’auto-satisfecit comme lors des journées de la Refondation. On peut légitimement se demander à quoi celles-ci auront servi. À montrer le soutien gouvernemental à une ministre à court d’arguments pour défendre sa réforme du collège ? À commencer le bilan de fin du quinquennat ? En tous cas, elles n’ont permis aucun débat avec les personnels, n’étant qu’une succession pathétique de déclarations d’autosatisfaction, interdisant de fait l’expression de toute parole différente ou discordante. L’image des pratiques enseignantes, dans le second degré, telle que véhiculée par les intervenants est loin de la réalité vécue par les personnels et les bénéfices des mesures prises pour les élèves depuis 3 ans sont toutes de l’ordre de l’affirmation gratuite, sans fondement scientifique et sans la parole des jeunes. Aucune réforme ne peut se concevoir contre les personnels, c’est pourquoi le SNES-FSU demande à la ministre de cesser sa politique de communication inspirée de la méthode Coué et de rouvrir de toute urgence la discussion pour le second degré et en particulier sur la réforme du collège.
Cette réforme bâclée, non concertée, dont la profession n’est toujours pas convaincue du bien fondé malgré un an de communication ministérielle, ne permettra pas de résoudre les difficultés du collège. D’ailleurs, chacun peut se rendre compte des dérives possibles qu’engendrera cette réforme à travers l’épisode récent particulièrement éclairant de ce que seront les EPI : le choix de la mort de Claude François et de l’étude de la résistance électrique du corps humain dans un manuel spécimen pour croiser les SVT et les sciences physiques nous est apparu du plus mauvais goût. Il a fallu la médiatisation de ces dérives pour que l’éditeur retire cet exemple. Mais rien n’est réglé à l’avenir sur les contenus enseignés dans ces EPI. Même l’inspection générale reconnaît l’impréparation des établissements pour la mise en place de cette réforme à la rentrée prochaine. Ce ne sont pas quelques journées banalisées qui pourraient résoudre le problème. Nous demandons une remise à plat complète de cette réforme afin de repartir sur des bases solides et concertées avec les personnels.
Dans notre académie, nous déplorons la méthode qui consiste à menacer de retenues sur salaire les professeurs qui n’auraient pas assisté aux formations dans le cadre de la réforme du collège. Cette mesure, qui soulève l’indignation des personnels, apparaît comme une tentative d’intimidation Nous rappelons qu’une majorité de professeurs reste opposé à cette réforme et n’a de ce fait pas souhaité participer aux formations-formatages mises en place par le ministère. La participation des professeurs aux actions de formation ne constitue pas une obligation de service. Elle ne figure pas dans le nouveau décret définissant le statut des enseignants du secondaire. En outre, lors de la première vague de formation, aucune pression n’a été exercée sur les professeurs n’ayant pas souhaité participer. Ainsi ces derniers ont pu assurer leurs cours sans être inquiétés. En revanche, les professeurs convoqués aux 2e et 3e vagues de formation ont connu un autre traitement : certains professeurs ont pu assurer leurs cours, d’autres n’ont pas été autorisés à le faire ; certains ne travaillaient pas ce jour-là (par exemple du fait de leur temps partiel)… De ce fait, nous considérons que tous les professeurs n’ont pas été traités selon les mêmes règles. Le SNES demande à Madame le Recteur de recevoir l’intersyndicale en urgence et de renoncer à cette mesure.
Après plus de 5 ans de gel du point d’indice, le gouvernement a enfin annoncé une hausse de 1,2% de nos traitements, ce qui représentera à terme 32€ par mois sur les salaires. Le SNES et la FSU ne se contentent pas de ce premier geste. Depuis 2010, les enseignants du second degré ont en effet perdu en moyenne 219 euros par mois. Le ministère de l’éducation nationale ne peut plus continuer à tergiverser sur la revalorisation de nos carrières et les engagements pris au niveau de la fonction publique doivent être traduits dans les textes pour nos corps comme ils viennent de l’être au ministère de l’Intérieur : transfert d’une partie de l’ISOE en points d’indice, translation des grilles indiciaires vers le haut à hauteur de 30 à 50 points d’indices pour chaque échelon, accès facilité pour tous à la hors-classe suffisamment tôt pour atteindre le dernier indice de la hors-classe avant le départ en retraite, déplafonnement de la fin de carrière avec un accès vers les indices de rémunération de la "hors-échelle lettre".
Avec la revalorisation de nos carrières se joue aussi la question de l’attractivité de nos métiers et tout particulièrement de leur image auprès des jeunes diplômés. Malgré la crise de l’emploi en France, les métiers de l’éducation dans le second degré connaissent une crise de recrutement qui s’accentue et obère durablement les évolutions nécessaires du système éducatif. Il faut au plus vite analyser les conditions salariales et la charge de travail dans nos métiers, leur exercice au quotidien avec des injonctions multiples, contradictoires parfois infantilisantes pour des fonctionnaires de catégorie A concepteurs. Dans ce contexte, nous savons l’importance que revêt une promotion à la hors-classe, seule chance de voir un peu compensée la dégradation du pouvoir d’achat.
En ce qui concerne le tableau d’avancement, nous constatons avec satisfaction que la plupart des collègues au 11e échelon accèdent à la hors classe et que cinq d’entre eux, non promus l’an dernier, le sont cette année après avoir vu leurs avis évoluer positivement et donc leur barème augmenter. Cela démontre une fois de plus que le poids des avis reste excessif et entraîne des disparités entre disciplines et entre établissements. C’est la raison pour laquelle nous demandons que la situation des collègues en fin de carrière non promus soit examinée avec la plus grande attention, dans cette CAPA, au regard de la note de service ministérielle qui précise que « tous les enseignants ont vocation à bénéficier de l’accès à la hors-classe avant la fin de leur carrière » et recommande de porter « une attention particulière à la promotion des agents les plus expérimentés, qui ont atteint l’échelon le plus élevé de la classe normale (notamment aux agents ayant trois ans au moins d’ancienneté dans cet échelon) et dont les mérites incontestés ne peuvent plus être reconnus qu’à l’occasion d’une promotion de grade ».
Ainsi, nous déplorons que 11 collègues ayant atteint le 11e échelon ne soient pas promus. Cela est d’autant plus regrettable que certains d’entre eux approchent de l’âge de départ à la retraite et n’ont pas d’avis « défavorable ». L’un deux a même un avis « remarquable », un autre a un avis « très honorable ». Pour ce qui est des avis « remarquable », plusieurs établissements se distinguent en n’en attribuant aucun : collège Jules Verne Montluçon (0/10), collège La Jordanne Aurillac (0/27), collège de St Julien Chapteuil (0/14), collège de Beaumont (0/8), collège de Champeix (0/12), collège de Courpière (0/10). Au niveau des disciplines, nous constatons en lettres modernes et lettres classiques un faible pourcentage d’avis « remarquable » (respectivement 4,8% et 4,9% des promouvables) mais aussi un faible pourcentage d’avis « très honorable » (22,8% et 27,8%).
Nous rappelons qu’il n’existe pas de quotas pour l’attribution des avis à la hors classe des certifiés et que ceux-ci doivent se fonder sur une évaluation du parcours professionnel « mesurée sur la durée de la carrière », contrairement à la notation qui a un caractère annuel. Par conséquent, nous souhaitons avoir connaissance des motifs qui justifient les avis « défavorable » et « réservé » ainsi que ceux revus à la baisse. Pour le SNES-FSU, le passage à la hors classe doit être assuré pour tous les enseignants. Chacun doit pouvoir partir à la retraite en ayant atteint l’indice terminal de la hors classe.
Nous remercions les services pour leur disponibilité et la qualité des documents qui nous ont été remis.