27 février 2015

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Modalités d’accès à la hors-classe 2015 des certifiés et CPE

Règles générales
Sont promouvables à la hors-classe tous les collègues ayant atteint le 7e échelon de la classe normale au 31/08/2015. Il n’y a donc pas besoin de faire acte de candidature. Dans le cadre défini par la note de service ministérielle du 16 décembre 2014, parue au BO n° 1 du 1er janvier 2015, chaque recteur définit un barème lui permettant de classer les promouvables selon des priorités et de désigner les promus.

Le barème académique s’appuie obligatoirement sur la note globale des personnels. S’ajoutent ensuite des éléments relatifs à l’ancienneté et au « mérite », c’est-à-dire l’avis des chefs d’établissement et des IPR. Ces avis sont consultables sur I-Prof à partir du 29 avril 2015 pour les professeurs certifiés et du 26 mai 2015 pour les autres corps.
Pour une défense efficace, envoyez-nous votre fiche syndicale de suivi individuel accompagnée de tous les documents que vous jugerez utiles.

Le rapport entre le nombre de promus et le nombre de promouvables est fixé, tant pour les certifiés que pour les CPE, à 7%. La ventilation du contingent national dans chaque académie se fait ensuite au prorata du poids des personnels promouvables du 9e au 11e échelon. Ce dispositif est censé permettre à chaque recteur de disposer d’un contingent au moins égal au nombre de promouvables au 11e échelon. Cet objectif, néanmoins, n’a pas été atteint dans six académies en 2014.
 
Encore trop d’inégalités liées aux avis
Depuis 2005 et la déconcentration au niveau académique de la gestion de l’accès à la hors-classe, on constate d’une part, d’importantes inégalités entre académies, d’autre part, des inégalités tout aussi criantes entre établissements et disciplines d’une même académie. L’insuffisante prise en compte de l’ensemble de la carrière et la subjectivité des évaluateurs en sont les principales responsables.
 
Des avancées importantes grâce aux interventions du SNES-FSU
Au niveau ministériel, notre action a permis d’obtenir, depuis deux ans, des notes de service ministérielles qui reconnaissent que « tous les enseignants ont vocation à bénéficier de l’accès à la hors-classe avant la fin de leur carrière » et qui incitent les recteurs à promouvoir les personnels ayant atteint le 11e échelon. En 2014, 79 % des collègues au 11e échelon ont été promus à la hors-classe, soit 6 points de mieux que l’année précédente.
 
Dans les CAPA, les élus du SNES-FSU défendent des critères plus transparents et plus justes que le seul « mérite » que certains recteurs voudraient continuer à prioriser. Notre objectif est une hors-classe pour tous afin qu’aucun collègue ne parte à la retraite sans avoir atteint l’échelon terminal de la hors-classe.
 
Des informations complémentaires se trouvent dans notre supplément Carrière – spécial certifiés – US n° 749 du 17 janvier 2015.