3 juillet 2013

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CTA du 1er juillet spécial « Grand Clermont » et AED

Pour poursuivre l’action unitaire initiée par le SNES contre les suppressions de postes AED à la rentrée 2013 (rassemblement devant le rectorat le mercredi 26 juin), la FSU a proposé aux autres organisations syndicales siégeant en CTA (UNSA, FO, SUD) de le boycotter. Seule SUD y était favorable, la FSU a donc choisi de siéger.
 
La FSU a proposé aux 3 autres organisations syndicales des avis à voter en CTA (AED, reliquats IAT-IFTS et GT TZR), en recherchant l’unité la plus large sur ces textes pour obtenir un vote largement majoritaire, voire unanime. FO a fait des propositions de modifications. C’est pourquoi ces 3 avis, dont la FSU est à l’origine, sont présentés conjointement par la FSU et FO.
 
1/ Schéma stratégique de l’offre de formation du grand Clermont : La FSU, dans sa déclaration, a exposé les principales raisons pour lesquelles elle s’y oppose.
Vote sur ce schéma : Pour 0 ; Abstention 0 ; Refus de vote 3 (UNSA) ; Contre 7 (FSU, FO, Solidaires)
 
2/ Dotation AED  : La dotation est en baisse de 70 équivalents temps pleins, ce qui représente bien plus de 70 personnels du fait des temps partiels. La FSU a rappelé son opposition à ces suppressions (voir déclaration) et a demandé la restitution de ces postes.
« Il n’y a pas de suppressions d’emplois -dixit le rectorat- car ce ne sont pas des emplois au sens administratif. Il a affirmé que les contrats seraient respectés ( !), qu’il n’y aurait pas de licenciements ni d’interruption anticipée de contrats », ce qui est bien le moins, l’astuce consistant à imposer des temps partiels à plusieurs AED d’un même établissement auparavant à temps complet pour masquer la diminution globale du temps de présence des AED.
Le rectorat argumente que les crédits de fonctionnement sont en baisse dans tous les ministères, crédits qui au MEN servent à rémunérer entre autres les AED. Le déficit prévu en décembre 2013 serait de 1,7 M€, alors que les fonds de réserve ne sont que de 1,2 M€.
Le système de suppléance est malgré tout maintenu en particulier pour les congés maternité et les congés maladie de plus de 15 jours, ainsi que les personnels travaillant en ULIS, CLIS et en éducation prioritaire. Le rectorat a indiqué que les AED à temps partiel à la rentrée 2013 pouvaient candidater sur un poste à temps complet sur un autre établissement !
La FSU est intervenue pour dénoncer ces temps partiels imposés et a demandé que le rectorat donne des consignes strictes aux chefs d’établissement pour que ceux-ci trouvent des compléments de service dans d’autres établissements du bassin avant d’embaucher de nouveaux AED. La FSU a aussi demandé que ces collègues soient accompagnés et que les postes vacants à temps complet ou partiel soient publiés, ce que le rectorat a jugé impossible... du fait du recrutement local !
La FSU et FO ont présenté un avis demandant l’annulation de suppressions de postes et qu’aucun AED ou AVS ne perde son poste ou ne subisse un temps partiel : Voté à l’unanimité des organisations syndicales (FSU, UNSA, FO, Solidaires).
 
La FSU et FO ont présenté un avis concernant une répartition égalitaire des montants du reliquat des indemnités IAT-IFTS, répartition actuellement laissé « à la libre appréciation » du chef de service : Voté à l’unanimité des organisations syndicales (FSU, UNSA, FO, Solidaires). Le Secrétaire Général a pris bonne note de ce vote … La FSU continuera à intervenir en ce sens.
 
La FSU et FO ont ensuite présenté un avis demandant un GT TZR et une CCP non-titulaires fin août : Voté à l’unanimité des organisations syndicales (FSU, UNSA, FO, Solidaires). Refus du secrétaire général et de la DRH. Les affectations se feront « au fil de l’eau » au mois d’août.
 
3/ Questions diverses :
La FSU a ensuite posé un certain nombre de questions sur lesquelles les réponses du rectorat ne sont pas toujours complètes :
 
- Le nombre de contractuels admissibles attendus dans l’académie et l’implantation de ces futurs enseignants et CPE ?
La listes des admissibles sera déterminée après le 12 juillet, date de parution des admissibilités. En fonction de leur lieu d’étude ou de résidence, de la quotité du contrat, les admissibles M1 ou M2 seront affectés avant fin juillet.
 
- « L’orientation choisie » : M. Poux, lors du CALV du 22 mai 2013, a parlé d’expérimentation du choix laissé aux familles dans certains collèges de l’académie. Nous aimerions connaître les établissements concernés, les niveaux et les modalités de cette expérimentation (quel degré de liberté dans le choix, indicateurs, bilans, objectifs…).
Réponse de M. Poux : 15 collèges de l’académie sont retenus pour participer à cette expérimentation où il s’agit « d’éviter une orientation subie » par les élèves en fin de 3e. Ces collèges sont proposés au ministère qui les retiendra ou pas dans le cadre de l’expérimentation nationale.
Il est prévu un accompagnement des parents.
1% des décisions sont actuellement contestées et la moitié invalidée, soit au total 0,5% des décisions non acceptées.
 
- AED : La FSU souhaite avoir un bilan de l’emploi des AED comme présenté en CCP (répartition par âge, par diplôme, par quotité…) pour l’année 2013, et le nombre de ceux qui arrivent en fin des 6 ans de contrat dont les AVS.
Le rectorat nous a répondu qu’il y aurait une CCP à la rentrée scolaire 2013-07-02
 
-CHS-CT : La FSU souhaite connaître les établissements du 2nd degré qui ne disposent pas encore des registres de « sécurité et santé au travail » et de « signalement de danger immédiat ». Sous quel délai cette anomalie sera-t-elle réglée ? Y-a-t-il eu communication de l’existence et de la fonction de ces documents aux personnels ? Sous quelle forme ? Existe-t-il une commission « hygiène et sécurité » dans tous les EPLE où cette commission est obligatoire (lycées technologiques et professionnels et collèges avec SEGPA) ?
Actuellement seuls 36% des EPLE ont un registre de « sécurité et santé au travail » et à la rentrée une note du recteur sera envoyée à tous les chefs d’établissements sur la mise en place de ces documents avec un modèle unique (procédures, documents…).
Le rectorat s’est montré réticent devant notre demande en ne souhaitant pas que le CTA fasse doublon avec le CHSCT-A, réticences partagées par FO. Il est néanmoins obligatoire qu’une communication de l’activité du CHSCT-A soit faite chaque année auprès du CTA.
La FSU considère que ces instances sont complémentaires et se réserve le droit d’intervenir de nouveau sur ce sujet, pour le faire avancer, indépendamment de l’avis de l’administration.
 
- Demande d’un point d’information sur l’augmentation du nombre d’emplois aidés pour la rentrée 2013. Il y aurait 537 CUI de plus en septembre 2013
Le Secrétaire Général s’est contenté de nous relire la circulaire ministérielle, dont les principaux axes : priorité absolue à l’accompagnement des élèves en situation de handicap ; pour le 1er degré appui administratif aux directeurs d’école et accompagnement pour la mise en place de la réforme des rythmes ; pour les EPLE appui éducatif et accompagnement en faveur du développement du numérique.
Suite à notre question sur leur formation, le cadre de formation des AVS sera étendu à ces contrats d’un durée de 24 mois jusqu’à 60 sur dérogation.
Aucune réponse sur l’implantation, la gestion, les modalités de recrutement de ces personnels précaires. Aucune garantie qu’ils ne prendront pas la place des AED. Le CTA de rentrée fera le point sur ces contrats.
 
- Question de FO sur un problème de quotité concernant les temps partiels à 80%.
La CAF a rencontré la DRH et l’a informée que le rectorat doit strictement respecter les 80% pour prétendre à une aide de la CAF. Il y avait jusqu’à présent une tolérance, en effet 80% d’un service de certifié représente 14,4h (14h et 24 min) et non 14,5h (14h 30min), ce qui est compliqué à gérer dans les établissements.
La FSU a demandé que le rectorat donne des consignes précises aux chefs d’établissement pour permettre aux collègues à temps partiel d’avoir exactement 80% de leur service.
Pas de réponse précise du rectorat.