8 décembre 2011

Carrières métiers catégories

Affectation sur poste adapté de courte durée (PACD) et de longue durée (PALD) pour l’année scolaire 2012-2013.

 
Modalités d’affectation, procédure d’entrée et de maintien sur poste adapté et calendrier des opérations pour l’année 2012- 2013.
 
 
" Ce dispositif permet d’apporter une aide aux agents qui rencontrent des difficultés de santé afin qu’ils recouvrent la capacité d’assurer la plénitude des fonctions liées à leur statut ou préparent une reconversion professionnelle."
 
" L’affectation a pour but de maintenir en activité les personnels temporairement fragilisés dans une démarche progressive de retour à l’emploi. La période d’affectation est limitée et déterminée en fonction de l’état de santé de l’agent et de son projet professionnel. "
 
Il peut s’agir soit d’une affectation de courte durée (une année renouvelable deux fois), soit de longue durée (4 ans éventuellement renouvelable).
 
" Avant d’entrer dans le dispositif, le candidat doit élaborer, en concertation avec le médecin du rectorat, l’assistante sociale des personnels et la DRH un projet professionnel qui orientera le choix du lieu d’exercice. "
 
" Tout au long de la période d’affectation sur poste adapté, un accompagnement est prévu et assuré par les médecins du rectorat et les assistantes sociales des personnels. L’agent qui bénéficie d’un poste adapté est en position d’activité et rémunéré à temps complet. Il reste placé sous l’autorité administrative du recteur mais sous l’autorité fonctionnelle du chef de service de l’établissement d’accueil. "
 
L’entrée dans le dispositif entraîne la perte du poste occupé précédemment à titre définitif ainsi que des indemnités afférentes à leurs fonctions.
 
 
 
1. Constitution du dossier de candidature
Une lettre manuscrite explicitant la demande accompagnée d’un certificat médical détaillé sous pli cacheté à l’attention des médecins du rectorat sera adressée à la Division des Personnels Enseignants du Rectorat sous couvert du supérieur hiérarchique avant le vendredi 20 janvier 2012.
 
Rappel : si un enseignant est actuellement placé en congé de longue maladie, de longue durée ou en disponibilité d’office en raison de son état de santé, l’affectation sur poste adaptée est subordonnée à l’avis du comité médical.
 
2. Instruction des dossiers
Tous les candidats à un poste adapté seront reçus par un médecin du rectorat et une assistante sociale des personnels. Les candidatures seront ensuite examinées par le groupe de travail chargé des affectations sur postes adaptés, présidé par la DRH, qui se réunit le vendredi 16 mars 2012.

 
" Les commissions administratives paritaires académiques seront consultées et les résultats communiqués aux intéressés avant l’ouverture du mouvement intra académique. "
 
 
Pour plus d’information, consultez la section académique du SNES-FSU.