5 octobre 2011

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Action juridique du SNES : recours gagné contre le recteur de Clermont !

Action juridique du SNES : recours gagné contre le recteur de Clermont (...)
Le recteur de Clermont-Ferrand justifiait la baisse de la note administrative de deux de nos collègues par... leur changement de grade (hors-classe), en appliquant une règle mécanique d’abaissement. Il n’avait pas été procédé réellement à l’appréciation de leur manière de servir.
 
Le tribunal administratif, saisi par les intéressés avec le soutien du SNES, a annulé ces notations et enjoint au recteur d’y procéder à nouveau pour l’année scolaire considérée.
 
Pour l’un d’entre eux, militant syndical, le tribunal a également sanctionné le refus du recteur de procéder au retrait du dossier administratif de pièces mentionnant son activité militante (lettre de parents mécontents et appréciations du chef d’établissement sur une distribution de tract, la signature d’un préavis et l’attitude de l’intéressé à l’occasion d’un mouvement de grève) et l’a enjoint audit retrait, ces pièces ne pouvant « être regardées comme constituant une appréciation sur la manière de servir » (TA Clermont-Ferrand 13 juillet 2011 n° 0902137 et n° 0902138)...
 
Deux rappels utiles sont donc ici dispensés à notre hiérarchie : la notation n’est pas affaire de mécanique ; l’activité syndicale ne peut fonder les appréciations sur la manière de servir.