16 septembre 2018

Carrières métiers catégories

Rendez-vous de carrière : calendrier des voies de recours

Rendez-vous de carrière : calendrier des voies de recours

Si vous avez fait l’objet, durant l’année 2017-2018, d’un rendez-vous de carrière, le compte-rendu d’évaluation, renseigné par les évaluateurs « primaires » (chef d’établissement et IPR pour les personnels enseignants) a dû vous être communiqué en fin d’année (juillet) via l’application SIAE.
Vous devez à présent recevoir, dans les 15 premiers jours de l’année scolaire 2018-2019, la notification de l’évaluation de votre valeur professionnelle, arrêtée par l’évaluateur final (recteur ou ministre pour les agrégés). Il vous est possible de formuler un recours, en respectant impérativement les délais prévus par les textes, et rappelés ci-dessous :

Notification initiale de la valeur professionnelle, effectuée par l’évaluateur statutaire :
Dans les 15 premiers jours après la rentrée scolaire, soit : avant le 15 septembre.
J’accuse réception. Je considère immédiatement l’opportunité de faire appel : je prends conseil.

1re période du recours
Dans les 30 jours suivant la notification initiale. Je dispose de 30 jours pour faire appel auprès du recteur (ou du ministre) de la notification initiale. S’il n’y a pas de recours effectué, la proposition initiale devient définitive.

2e période du recours
Dans les 30 jours suivant le 1er appel. Le recteur (ou le ministre) dispose de 30 jours pour me donner une réponse. Une absence de réponse dans ce délai vaut réponse négative. Si l’évaluateur statutaire accède de sa propre initiative et dans le délai à la révision (réponse positive), c’est cette appréciation qui sera définitive si elle me convient : dès lors, je ne poursuis plus mon recours.

3e période du recours
Dans les 30 jours suivant la réponse. Si absence de réponse = dans les 60 jours suivant le 1er appel. Je dispose de ce délai pour faire un 2nd appel de cette réponse (ou non réponse) devant la CAP compétente.

4e période du recours
Entre mi-décembre et février : Tenue de la CAP d’appel (COMMISSION PARITAIRE). La décision finale sera définitive après consultation obligatoire de ladite CAP.

Exemple pratique :

Je reçois le 5 septembre la notification première d’établissement de la « valeur professionnelle » à la suite du « rendez-vous de carrière » que j’ai eu l’année scolaire précédente. Je dispose de 30 jours pour faire appel, soit : avant le 5 octobre.

Après consultation de mes élu-e-s en CAP, avec lesquels je constitue mon dossier d’appel, je décide de faire appel le 25 septembre.

La réponse du recteur (ou du ministre) doit me parvenir dans les 30 jours suivant mon appel, soit au plus tard le 25 octobre.

- Je reçois une réponse positive et qui me satisfait : je ne poursuis pas mon recours. Je tiens informé-e-s mes élu-e-s, afin qu’ils puissent mieux se consacrer à la défense des autres dossiers qui leur sont soumis.

- Je reçois le 10 octobre une réponse négative, ou qui ne me convient pas : je dispose de 30 jours à compter de cette date pour poursuivre mon recours par saisine de la CAP, soit le 9 novembre au plus tard. Je contacte mes élu-e-s en CAP pour compléter avec leur aide mon dossier de recours durant ce délai.

- En cas d’absence de réponse au 25 octobre : je dispose de 30 jours à compter de cette date pour poursuivre mon recours par saisine de la CAP, soit le 24 novembre au plus tard. Je contacte mes élu-e-s en CAP pour compléter avec leur aide mon dossier de recours durant ce délai.

À l’issue de cette procédure, l’appréciation finale de la « valeur professionnelle » qui est arrêtée à l’issue de la CAP d’appel sera celle prise en compte pour prononcer en CAP ultérieure les avancements d’échelon et l’accès à la hors-classe.

L’appréciation et les conseils du SNES-FSU
Désormais, la totalité des éléments de l’évaluation professionnelle, tels que figurant dans le compte-rendu d’évaluation, peuvent faire l’objet de recours et de révision.

Les élus du SNES-FSU dans les CAP, majoritaires dans ces commissions, possèdent une grande expérience, reconnue par tous, en matière de recours et de défense des dossiers individuels. Il convient donc d’être en contact étroit avec eux durant toute la procédure d’appel.

Avec l’aide du SNES-FSU, suivre toutes les étapes de ma carrière : je fais respecter mes droits. Se syndiquer au SNES-FSU, syndiquer de nouveaux collègues, c’est se donner les forces collectives dont nos professions ont besoin pour revaloriser tous les aspects de nos métiers, nos carrières, nos salaires.

Pour adhérer au SNES-FSU, l’adhésion en ligne, c’est ici