Synthèses des motions de congrès du SNES : Strasbourg, 2001 ; Toulouse, 2003 ; Le Mans, 2005)

La création de postes de TZR dans toutes les disciplines et spécialités (générales, techniques, documentation, CPE, CO-Psy), ce qui induit les recrutements nécessaires de titulaires

Le respect de l’article 3 du décret du 17 septembre 1999 stipulant que l’arrêté d’affectation définitif dans la zone doit indiquer l’établissement de rattachement administratif (droit au poste de tout fonctionnaire) ;

La création de véritables procédures d’affectation à l’intérieur des zones : formulation et confirmation de vœux (et non de « préférences »), application d’un barème défini nationalement ;

La réduction de la taille des zones de remplacement qui doivent être infra-départementales ;

L’affectation sur zone limitrophe doit rester uniquement du domaine du volontariat ;

Le retour à des bonifications TZR pour les mutations ;

La gestion au niveau rectoral des remplacements : nous avons gagné le principe d’un cadrage national par notes de service pour la gestion des remplacements et l’affectation en suppléance. Nous demandons une amélioration de ce cadrage afin que partout s’appliquent les mêmes règles nationales de gestion et d’affectation en suppléance ;

Le respect de la qualification, de la monovalence et de l’horaire statutaire ;

L’officialisation d’un délai pédagogique de 48 heures avant une suppléance et entre deux suppléances ;

Le refus du remplacement au pied levé ;

Le refus de tout service entre deux suppléances, en raison des contraintes et spécificités des missions de remplacement ;

Un système indemnitaire revalorisé prenant en compte, pour tous les remplacements, la pénibilité de la fonction et le remboursement des frais de déplacement : une NBI pour tous les TZR et l’ISSR attribuée à tous quels que soient le service et la nature de la suppléance, y compris dans l’établissement de rattachement ;

Le respect et la prise en compte de la spécificité des conditions d’exercice dans le cadre de l’évaluation pédagogique et de la notation administrative.

Dans le cadre d’absence de très courte durée ne permettant pas une efficacité réelle de l’acte pédagogique, la continuité du service public d’éducation doit être assurée par une amélioration des conditions d’accueil des élèves et de la vie scolaire (dans l’objectif de participer au développement de leur autonomie) en respectant la qualification des personnels et la spécificité des lieux : permanences, foyers lycéens et collégiens, CDI… et dans le cadre d’une amélioration des équipements et de l’accroissement du nombre des personnels concernés ;