24 septembre 2014

Carrières métiers catégories

Reclassement des ex non-titulaires : mode d’emploi

Pour les stagiaires :
Vous venez de commencer votre année de stage. Si vous avez des services publics antérieurs à l’année de stage, vous pouvez sûrement prétendre à un classement à un échelon supérieur.
 
Les services pris en compte sont :
  • les services d’AED, AVS, AP et EAP,
  • les services d’enseignement accomplis dans l’enseignement public (en tant que titulaire ou contractuel),
  • les services d’enseignement accomplis dans l’enseignement privé,
  • les services de professeur, de lecteur ou d’assistant à l’étranger après avis du ministère des Affaires étrangères
  • le service militaire (pour 10 mois d’ancienneté),
  • le temps passé en tant qu’élève ENS,
  • les services accomplis en qualité de stagiaire de recherche au CNRS,
 
Tous les services ne sont pas comptabilisés de la même façon.
 
Attention ! Le dossier de classement est à remplir et renvoyer au rectorat avec tous les documents nécessaires avant le 1er octobre 2014 à : 3 avenue Vercingétorix 63033 Clermont-Ferrand Cedex 1
 
Prise en compte des services :
AED, AVS, AP, EAP Ces services sont calculés en équivalent temps plein. C’est-à-dire qu’une année d’AED à mi-temps compte pour 6 mois équivalent temps plein. Une fois l’ancienneté équivalent temps plein calculée, c’est un coefficient caractéristique qui est appliqué. Pour les AED, ce coefficient est de 100. Pour les certifiés, il est de 135. Pour les bi-admissibles, il est de 145. Pour les agrégés, il est de 175.
 
Par exemple, pour une ancienneté équivalent temps-plein de 3 ans, vous aurez :
  • 2 ans 2 mois et 20 jours d’ancienneté repris si vous êtes certifié (soit un début de carrière à l’échelon 4 avec 2 mois et 20 jours d’ancienneté dans l’échelon)
  • 2 ans et 25 jours d’ancienneté repris si vous êtes bi-admissible (soit un début de carrière à l’échelon 4 avec 25 jours d’ancienneté dans l’échelon)
  • 1 an 8 mois et 20 jours d’ancienneté repris si vous êtes agrégé (soit un début de carrière à l’échelon 3 avec 8 mois et 20 jours d’ancienneté dans l’échelon)
 
 
Pour les Non-titulaires de l’EN :
Les services de non-titulaires pris en compte sont ceux de contractuel en CDD et / ou en CDI. Ces services sont calculés en équivalent temps plein. C’est-à-dire qu’un remplacement de 5 mois effectué à 14,4/18 (80%) compte pour 4 mois. Une fois l’ancienneté équivalent temps plein calculée, les services sont repris pour moitié sur les 12 premières années et pour les ¾ au-delà.
 
Par exemple, vous aurez, quel que soit le corps concerné, pour une ancienneté équivalent temps-plein :
 
  • de 6 ans : 3 ans d’ancienneté repris (soit un début de carrière à l’échelon 4 avec 1 an d’ancienneté dans l’échelon)
  • de 15 ans : 8 ans et 3 mois d’ancienneté repris (soit un début de carrière à l’échelon 6 avec 3 mois d’ancienneté dans l’échelon)
 
Pour les collègues précédemment en CDI et ayant déjà gravi des échelons dans la grille des CDI, dans tous les cas, vous ne perdrez pas de salaire. En effet, le SNES-FSU a obtenu en août 2013 la création d’une clause de sauvegarde. Ainsi, si le classement dans le corps de fonctionnaire aboutit à un traitement inférieur à celui que l’intéressé-e percevait comme contractuel-le, il ou elle conserve, à titre personnel, le bénéfice de sa rémunération antérieure. Il faudra pour l’application de cette clause justifier de six mois de services dans les douze mois précédant la nomination en tant que stagiaire.
 
Si vous avez un doute ou une question, contactez le SNES-FSU :
Maison du Peuple
 29 rue Gabriel Péri 63000 CLERMONT-FERRAND
Tél : 04 73 36 01 67 – Mél : s3cle@snes.edu
 
Attention ! Les exemples présentés sont calculés pour les lauréats des concours rénovés. Pour les lauréats des concours exceptionnels ou issu de sessions précédentes, l’ancienneté obtenue diffère.
 
Pour plus d’informations sur le classement : article sur le site national du SNES-FSU
 
Pour les néo-titulaires ou titulaires, ex-contractuels : la suppression de la règle du butoir, une avancée importante !
Si vous étiez stagiaire en 2013-2014 ou précédemment, vos services en tant que contractuels ont certainement subi la règle du butoir et votre ancienneté en tant que contractuel n’a pas été prise en compte.
Le décret paru le 8 septembre 2014 supprime cette clause butoir. A la demande de la FSU, les ex-contractuels nommés stagiaires lors d’une précédente rentrée pourront demander la révision de leur classement. La demande devra être formulée dans les six mois (soit avant le 8 mars 2015) et l’acceptation de la proposition de nouveau classement formulée dans les deux mois qui suivront sa transmission. Cependant, les services effectués depuis la nomination en tant que stagiaire et jusqu’à la rentrée 2014 seront neutralisés dans le calcul.
Par exemple, un néo-titulaire (en stage l’an passé) qui avait 6 ans d’ancienneté équivalent temps plein en tant que contractuel (et qui était rémunéré alors à indice 367) n’a pas eu de reprise d’ancienneté l’an passé du fait de la règle du butoir. En faisant sa demande de révision aujourd’hui, il aurait une reprise d’ancienneté de 3 ans (soit un début de carrière à l’échelon 4 avec 2 ans d’ancienneté dans l’échelon). En revanche, l’année de stage ne compte pas dans le calcul de cette ancienneté.
 
Pour plus d’information sur la suppression de la règle du butoir : article sur le site national du SNES-FSU