Le Chef d’établissement doit convoquer d’ici les vacances de février un Conseil d’Administration, précédé obligatoirement d’une Commission Permanente pour préparer la rentrée 2014. Il doit y présenter les projets de structures et d’utilisation de la DHG. Le CA ne peut se réunir avant que le CTSD (Comité Technique Spécial Départemental, où le DASEN présente sa répartition des structures aux représentants des personnels) ne se soit réuni. Le SNES y siège dans la délégation FSU, forte de 4 membres.
Structure de l’établissement.
C’est le nombre de divisions. Le nombre d’élèves par niveau est arrêté par l’Inspection Académique et tient compte du secteur de recrutement du collège, des catégories socioprofessionnelles des familles, des taux de redoublements passés de l’établissement… Depuis la rentrée 2012, les divisions comptent 30 élèves. Les dérogations ne sont accordées que dans la limite des places disponibles : les élèves du secteur sont prioritaires. Les dérogations sont prises en compte selon l’ordre de priorité suivant :
- les élèves handicapés, qui bénéficient d’une priorité absolue,
- les élèves nécessitant une prise en charge médicale importante près du collège demandé,
- les élèves boursiers au mérite,
- les élèves boursiers sur critères sociaux,
- les élèves qui doivent suivre un parcours scolaire particulier,
- les élèves dont un frère ou une sœur est déjà scolarisé dans le collège souhaité,
- les élèves dont le domicile est situé en limite de secteur et proche du collège souhaité.
Des problèmes apparaissent régulièrement dans certaines sections : Classe à Horaire Aménagé Musique, allemand LV1…
Le SNES revendique un effectif de 24 élèves par division avec tous les dédoublements nécessaires. N’hésitez pas à nous alerter pour tout problème (plus de 30 élèves prévus par division, intégration d’élèves d’ULIS,…).
Répartition de la dotation horaire globale.
La répartition entre les différents collèges du département est de la responsabilité du DASEN, les critères de répartition pouvant différer selon les départements. Pour les collèges du 63, la DHG est répartie selon les critères suivants :
Le mode de répartition est structuré autour de quatre parties distinctes :
I. Heures de base
Elles concernent les enseignements obligatoires :
- 6ème : 28h
- 5ème : 24,5h
- 4ème : 27,5h
- 3ème : 28,5h
Toutes les divisions sont à 30 élèves.
II. Heures statutaires
- UNSS et coordination EPS
- laboratoires de physique-chimie, SVT et technologie.
(La décharge pour le cabinet d’histoire-géographie a été supprimée dans le département pour la rentrée 2014. Nous intervenons auprès de l’IA à ce sujet).
III. Heures complémentaires
Elles concernent les dispositifs suivants :
- le dispositif relais
- les postes implantés en ECLAIR
- les élèves itinérants
- les élèves allophones
- les élèves scolarisés en ULIS
- la LV2 en 5ème
IV. Heures d’autonomie
Elles permettent le financement de dispositifs dépendant du choix de l’établissement :
- les dispositifs particuliers comme l’aide personnalisée
- les PSC1
- les langues
- les chorales
- les sections sportives
- les classes à horaires aménagés
- les TICE
- les dédoublements
- la co-animation
- les accompagnements piscine
- …
La dotation globale est la somme des heures relevant de ces quatre parties.
V. Education prioritaire
Pour les collèges en RRS, une valorisation supplémentaire de 12% est appliquée aux heures de base, aux heures statutaires et aux heures complémentaires.
Pour les collèges ECLAIR, une valorisation supplémentaire de 16% est appliquée aux heures de base, aux heures statutaires et aux heures complémentaires.
(Rappelons que le SNES s’oppose à toute globalisation des moyens horaires : le SNES est attaché à des horaires nationaux suffisants pour toutes les disciplines).
La dotation de l’établissement est composée de deux enveloppes : l’une en heure-poste, l’autre en HSA. Sa répartition a des incidences sur la situation des personnels par les créations – suppressions de postes induites, celle des HSA influe sur les compléments de service éventuels. La répartition HP – HSA n’est pas communiquée en CTSD.
Le Chef d’établissement doit au moins présenter à la Commission Permanente le TRMD (Tableau de Répartition des Moyens par Discipline) indiquant pour chacune d’elles les besoins en heures d’enseignement et les apports de l’établissement (supports définitifs, temps partiels). Les HSA par discipline doivent aussi apparaitre. Selon les évolutions de structure, le chef d’établissement présente les créations et suppressions de postes, les blocs de moyens provisoires (BMP), les compléments de service donnés (CSD) ou reçus (CSR), les postes de stagiaires souhaités…
Agir en CA
Points à surveiller :
- effectifs
- suppression de postes : si des postes sont menacés pour imposer des HSA, il faut demander leur transformation en heures-postes.
- organisation des classes, modalités de répartition des élèves : contester toute organisation qui ne respecte pas les textes règlementaires, qui propose des regroupements anti-pédagogiques. Insister sur les langues anciennes, sur les langues vivantes, sur des dédoublements en disciplines expérimentales (physique, SVT, techno), …
- heures statutaires : faire appliquer les textes en vigueur et rechercher autant que possible leur intégration dans les maximas de service (« heure de vaisselle », de gestion de laboratoire de physique, SVT ou techno, de cabinet d’histoire-géographie, de coordination d’EPS, d’UNSS).
Que voter ?
Le CA ne se prononce pas sur le montant de la DHG, mais sur sa répartition. Vous pouvez présenter un contre-projet qui doit respecter les textes règlementaires tout en rentrant dans l’enveloppe globale. Si ce contre-projet est voté par le CA, il doit s’appliquer. En cas de problèmes, réunir une heure d’information syndicale entre la commission permanente et le CA.
Le SNES fournit à ses S1 tous les éléments de calcul de la DHG de leur collège dès qu’ils sont en sa possession. Il est indispensable de nous faire remonter toute information pour que les élus SNES interviennent auprès de la DASEN. Vous pouvez aussi demander qu’une délégation de l’établissement soit reçue à l’Inspection Académique, des élus SNES pourront vous accompagner à votre demande.