16 octobre 2013

Collège lycées contenus

Obligations réglementaires de service, réductions, majorations…

L’HEURE DE PREMIÈRE CHAIRE
C’est une heure de minoration du service de droit à partir de 6 heures de cours en première, terminale, STS et CPGE.
 
Les heures de TPE et d’ECJS comptent. Les classes parallèles (celles où les enseignements ont même programme, même épreuve et même coefficient relatif à l’examen), les heures dédoublées, les TP, TD, modules… comptent une seule fois. L’heure de première chaire peut être la 15e ou la 18e heure poste, contrairement à ce que certains chefs d’établissement prétendent.
 
Que change la réforme du lycée ?Les décrets 50-581 et 50-582 stipulent que les professeurs enseignant 6 heures et plus en Première et Terminale sont professeurs de première chaire et que leur service est diminué d’une heure. La mise en place du tronc commun de Première en français, histoire-géographie, langues vivantes, EPS et celle d’un enseignement commun de sciences en séries L et ES, semble actuellement conduire certains chefs d’établissement confrontés à une DHG insuffisante à des interprétations mensongères des décrets. Une lecture attentive des textes montre pourtant que le décompte des heures ouvrant droit au statut de professeur de première chaire n’a pas changé.
 
Le regroupement d’élèves provenant de différentes sections dans un même groupe d’enseignement permis par le tronc commun de première, ne doit pas se traduire par une contestation du droit à l’heure de première chaire. Si le professeur P est chargé d’un enseignement d’histoire-géographie en première L, et du même enseignement en première ES, ou dans un groupe L/ES, il s’agit de « divisions » qui ne relèvent pas de la même classe ou section. Il ne s’agit donc pas de divisions parallèles : chacune entre dans le décompte des 6h. N’hésitez pas à intervenir collectivement auprès du chef d’établissement en cas de difficultés et contactez la section académique.
 
Se pose alors la question des classes "mixtes", c’est à dire la possibilité laissée aux établissements de regrouper des élèves des trois séries générales dans les mêmes classes pour les enseignements du tronc commun. Il peut y avoir alors une seule section là où deux auraient été nécessaires avant. Cela relève de l’autonomie des établissements et de l’intervention des élus en CA.
 
 
LES HEURES D’ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISE
Les heures d’accompagnement personnalisé effectuées en classes de 1re ou de terminale peuvent compter pour l’heure de première chaire. Cependant les décrets de 1950 ne font pas mention de ces heures (au même titre que les heures de TPE, d’enseignements artistiques, ou de SES) quant au calcul des services ouvrant droit à l’heure de première chaire. C’est pourquoi certains établissements en refusant d’inclure l’heure d’AP dans le décompte, refusent l’accès à la première chaire.
Pour le SNES, il s’agit bien d’une heure d’enseignement comme les autres. En cas de litige avec les équipes de direction, il peut être utile de rappeler que des établissements considèrent l’heure d’AP comme une heure d’enseignement. Si la démarche n’aboutit pas, il est possible d’effectuer un recours gracieux auprès du rectorat, contactez le S3 pour conseils.
 
 
 
LA MAJORATION DE SERVICE POUR EFFECTIFS FAIBLES
Elle est imposable si le nombre d’heures de cours en présence de moins de 20 élèves dépasse huit heures. Cette majoration est d’une heure. Attention : les dédoublements, TP, modules, groupes de langues en terminale... n’interviennent pas dans le calcul.
 
 
 
LES DÉCHARGES LABO
Ces heures existent en histoire, sciences physiques, LV, techno et SVT. Des décharges sont prévues pour la gestion des laboratoires et cabinets. Si vous en êtes chargé, vérifiez que cette heure figure bien dans l’état VS. L’heure de cabinet d’histoire géographie qui faisait l’objet d’une circulaire s’ajoutant aux décrets de 1950 est désormais contestée voire supprimée. Une action collective est déterminante : la section académique vous conseille de rédiger un courrier au nom de toute l’équipe d’histoire géographie à transmettre par voie hiérarchique à la DPE, à la DOS de votre département et à votre IPR.
 
 
 
HEURE DE PRÉPARATION (dite heure de "vaisselle")
En l’absence d’aide de laboratoire ou d’agent de service affecté au laboratoire ou de professeur attaché au laboratoire, tout professeur de SVT ou de sciences physiques ayant un service d’au moins 8 heures, y compris en temps partiel, a droit à une décharge de service d’une heure. Heure de préparation et décharge de laboratoire ne sont pas cumulables.
 
 
 
PONDÉRATIONS BTS
Dans le calcul du maximum de service, l’heure d’enseignement en section de technicien supérieur est décomptée pour une heure et quart (Article 6 des décrets de 1950). En classe de STS, les classes parallèles ne sont décomptées qu’une fois pour la prise en compte des quarts d’heure et le décompte des quarts d’heure s’effectue sous réserve que le service d’enseignement hebdomadaire accompli ne soit pas de ce fait inférieur à 15 heures pour les non-agrégés (décret n° 61 -1 362 du 6 décembre 1961). Lorsque plusieurs collègues se partagent les TP d’une même division STS, la pondération BTS d’un quart d’heure est attribuée à chaque enseignant et non à la division.
 
 
 
LES TZR
- Exercice sur 3 établissements : le décret de 1950 dit que le maximum de service des enseignants dans 3 établissements différents est diminué d’une heure.
 
- Exercice dans 2 communes non limitrophes : la circulaire de 1978 reprenant celle de 1975 dit que les professeurs amenés à enseigner dans des établissements situés dans des localités différentes peuvent bénéficier, s’il s’agit de deux localités non limitrophes, d’une réduction de service d’une heure. (consultez / demandez le mémo TZR du SNES). En cas de difficultés, contactez la section académique du SNES.
 
- POUR TOUT PROBLÈME, ADRESSEZ-VOUS Á LA SECTION ACADÉMIQUE EN N’OUBLIANT PAS DE PRÉCISER VOTRE NOM, VOTRE DISCIPLINE ET VOTRE ÉTABLISSEMENT.