24 janvier 2013

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Notation administrative : quels recours ?

Notation administrative : quels recours ?
Modalités de notation :
Sur proposition du chef d’établissement, elle est arrêtée chaque année scolaire par le recteur d’académie, sauf pour les chaires supérieures dont la notation relève du ministre. La proposition du chef d’établissement est une note chiffrée sur 40 (ou sur 20 pour certains corps ou 100 pour les AE), fondée sur une appréciation littérale et des pavés (assiduité, ponctualité, autorité et rayonnement). Avant d’être transmise au recteur, elle doit vous être communiquée.
 
ATTENTION : la communication de cette note ne donne lieu à aucun entretien ! Le SNES est intervenu auprès du Rectorat pour faire retirer ce point de la circulaire académique.
 
Vous devez veiller à cette proposition en contrôlant que les éléments qui la fondent ne débordent pas le champ de compétence administrative. Une grille de référence nationale (note moyenne, note minimum, note maximum) existe dans chaque corps pour chaque échelon. Cette grille est un élément de transparence. Dans l’académie, le SNES a procédé à la répartition des notes administratives des certifiés et des biadmissibles. Cela permet à chacun-e de se situer par rapport aux autres et, au besoin, de contester sa note.
 
Vous devez signer la proposition de notation administrative. Cela signifie simplement que vous en avez pris connaissance. En cas de contestation (cf. « Quels recours ? »), indiquez-le dans la case « Remarques éventuelles » et joignez un courrier.

La notation des agrégés fait l’objet d’une péréquation nationale, opération statistique d’harmonisation entre les académies. C’est la note péréquée qui est la note annuelle définitive. Elle vous est communiquée par un avis annuel ministériel de notation.
 
 
 
Quels recours ?

Les principaux motifs de contestation sont l’incohérence entre une appréciation estimée bonne et une notation faible, la stagnation de la note (surtout après un changement d’échelon), des appréciations contestables, ou des pavés mal notés.


au niveau de l’établissement : en cas de désaccord avec ces appréciations et/ou cette note, il faut d’abord dialoguer avec le chef d’établissement pour en obtenir la modification. La prise en charge individuelle et collective par le S1 est importante ;

au niveau rectoral : si le désaccord persiste, contester la note chiffrée communiquée pour signature par une requête en révision auprès du recteur. Cette contestation argumentée doit être adressée par la voie hiérarchique. La CAPA compétente (celle du corps auquel vous appartenez) est saisie des contestations individuelles.

Contacter la section académique du SNES pour vous conseiller dans cette démarche et lui faire parvenir le double de la contestation pour un suivi par les élus SNES en CAPA.

En cas de contestation, il est nécessaire de respecter les délais fixés dans les circulaires rectorales. Attention : c’est toujours la note chiffrée qu’il faut contester pour que la CAPA soit saisie de votre requête.
 
 
 
Les revendications du SNES :
Le SNES - FSU revendique un avancement pour tous au rythme unique : il y a d’autres façons pour valoriser la carrière qu’un passage d’échelon plus rapide ; la sanction financière n’est par ailleurs pas une solution aux problèmes que peuvent rencontrer certains d’entre nous dans l’exercice du métier.
 
Le SNES - FSU revendique de véritables négociations salariales permettant d’assurer le rattrapage de la valeur du point d’indice commun à tous les fonctionnaires, avec réparation des injustices pour les collègues intégrés sans reconstitution de carrière (Adjoints d’enseignement intégrés chez les certifiés).
 
Le SNES - FSU revendique la reconstruction de la grille indiciaire, à savoir une grille constituée de 11 échelons allant de l’indice 475 pour un certifié (1800 euros) à l’indice 783 (indice terminal de la hors-classe), nécessitant de revoir en conséquence l’ensemble de la carrière.
 
 
 
Calendrier des CAPA :
- CAPA agrégés : lundi 6 mai 2013
- CAPA COPsy et CPE : mardi 11 juin 2013
- CAPA certifiés : vendredi 12 juillet 2013