28 janvier 2016

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Notation administrative 2016 : mode d’emploi et contestation

Important :
Les certifiés, agrégés, CPE, COPsy ne sont pas concernés par la généralisation des "entretiens professionnels" qui s’appliquent aux autres corps de la fonction publique. Les commissaires paritaires académiques du SNES-FSU ont fait réécrire, il y a deux ans, la circulaire rectorale qui pouvait donner lieu à des abus. Si un échange avec le chef d’établissement au sujet de la note administrative en cas de différend peut s’avérer utile, de préférence en présence d’un représentant SNES de votre établissement, il faut refuser toute convocation à un entretien dont la visée serait plus globale et à teneur pédagogique. Pour rappel : nous avons remporté en 2011 une importante victoire syndicale avec l’abrogation du décret sur l’évaluation des professeurs par le seul chef d’établissement, dont l’objet était justement de mettre en place ce type d’entretien.

 

Modalités de notation :

Sur proposition du chef d’établissement, la note administrative est arrêtée chaque année scolaire par le recteur d’académie, sauf pour les chaires supérieures dont la notation relève du ministre. La proposition du chef d’établissement est une note chiffrée sur 40 (ou sur 20 pour certains corps ou 100 pour les AE), fondée sur une appréciation littérale et des pavés (assiduité, ponctualité, activité, efficacité, autorité et rayonnement) pouvant recueillir les valeurs suivantes : TB : Très Bien, B : Bien, A : Assez bien, P : Passable,M : Médiocre. Voir circulaire rectorale

 

Avant d’être transmise au recteur, cette proposition doit vous être communiquée. Veillez bien à ce que les éléments qui la fondent ne débordent pas le champ de compétence administrative. Une grille de référence nationale (note moyenne, note minimum, note maximum) existe dans chaque corps pour chaque échelon. Cette grille est un élément de transparence. Elle permet à chacun-e de se situer par rapport aux autres et, au besoin, de contester sa note.

 

Vous devez signer la proposition de notation administrative avant le 25 mars 2016 (notice provisoire. Cela signifie simplement que vous en avez pris connaissance. En cas de contestation (cf. « Quels recours ? »), indiquez-le dans la case « Remarques éventuelles ».

 

La notation des agrégés fait l’objet d’une péréquation nationale, opération statistique d’harmonisation entre les académies. C’est la note péréquée qui est la note annuelle définitive. Elle vous est communiquée par un avis annuel ministériel de notation.

 

Cas particulier des professeurs stagiaires issus des listes d’aptitude : nous contacter.

 

Quels recours ?

Les principaux motifs de contestation sont l’incohérence entre une appréciation estimée bonne et une notation faible, la stagnation de la note (surtout après un changement d’échelon), des appréciations contestables, ou des pavés mal notés.


 au niveau de l’établissement : en cas de désaccord avec ces appréciations et/ou cette note, il faut d’abord dialoguer avec le chef d’établissement pour en obtenir la modification. La prise en charge individuelle et collective par le S1 est importante ;

 
 au niveau rectoral : si le désaccord persiste, contestez la note chiffrée, en l’indiquant sur la nouvelle notice, afin que la CAPA compétente (celle du corps auquel vous appartenez) soit saisie. Les contestations doivent être adressées par les chefs d’établissement, à la DPE, avant le 20 mai 2016. Nous vous conseillons de rédiger un courrier argumenté de contestation que vous transmettrez par voie hiérarchique ET enverrez directement au Recteur avec copie au SNES-FSU.

 

Contacter la section académique du SNES-FSU pour vous conseiller dans cette démarche et lui faire parvenir le double de la contestation pour un suivi par les élus SNES-FSU en CAPA.

En cas de contestation, il est nécessaire de respecter les délais fixés dans les circulaires rectorales. Attention : c’est toujours la note chiffrée qu’il faut contester pour que la CAPA soit saisie de votre requête.

 

Les revendications du SNES-FSU :

Le SNES-FSU revendique un avancement pour tous au rythme le plus favorable : il y a d’autres façons pour valoriser la carrière ; la sanction financière n’est pas une solution aux problèmes que peuvent rencontrer certains d’entre nous dans l’exercice du métier.

Le SNES-FSU revendique de véritables négociations salariales permettant d’assurer le rattrapage de la valeur du point d’indice commun à tous les fonctionnaires, avec réparation des injustices pour les collègues intégrés sans reconstitution de carrière (Adjoints d’enseignement intégrés chez les certifiés).

Le SNES-FSU revendique la reconstruction de la grille indiciaire, à savoir une grille constituée de 11 échelons allant de l’indice 475 pour un certifié (1 800 euros) à l’indice 783 (indice terminal de la hors classe), nécessitant de revoir en conséquence l’ensemble de la carrière.

 

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