9 novembre 2011

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Non-titulaires enseignants : Les nouveautés sur le CDI

Après avoir été examiné en conseil des ministres, le projet de loi sur les non-titulaires vient d’être déposé au Sénat. Si quelques avancées dans la prise en compte de la situation des collègues sont à relever, il est en revanche loin de répondre aux attentes de la majorité des agents non titulaires de l’Education nationale. 
Ainsi, par la nécessité de pouvoir justifier d’un contrat d’au moins 70 % d’un temps complet entre le 1er janvier et le 31 mars 2011, un grand nombre de collègues demeurent ainsi exclus du dispositif de titularisation, tout comme les vacataires.
Ces conditions limitent grandement l’accès à la titularisation, ce qui confirme bien que le gouvernement n’a pas l’intention d’un plan de titularisation massif mais d’un simple dispositif, bien loin des revendications et mandats du SNES-FSU.
 
Quant à la mesure ponctuelle de CDIsation, qui interviendra à la publication de la loi pour ceux qui seront en poste et auront travaillé 6 années dans les 8 dernières (services ramenés à 3 sur les 4 dernières années pour les agents de plus de 55 ans), si elle constitue une avancée, le projet de loi en restreint toujours cependant la portée en requérant des services effectués dans le même département ministériel ou le même établissement public.
De nouvelles règles prévaudront pour l’accès au CDI pour ceux qui ne seront pas concernés par la mesure ponctuelle. Une tolérance de 3 mois d’interruption entre deux contrats sera alors tolérée : cette avancée est une victoire du SNES-FSU qui l’a arrachée par devant les tribunaux en accompagnant des collègues et ces décisions font ainsi jurisprudence. Il s’agira d’être vigilant dans son application, pour qu’il soit tenu compte de la spécificité des rythmes scolaires. Le SNES est prêt à aller chercher de nouvelles victoires devant les tribunaux si dans l’éducation le ministère inclut les vacances dans la tolérance de 3 mois.
Des avancées sont encore possibles. La mobilisation de tous est nécessaire pour faire entendre nos revendications aux parlementaires qui pourront encore faire évoluer ce projet de loi positivement.