7 mai 2012

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Compte-rendu du GT congé formation 2012-2013

Compte-rendu du GT congé formation 2012-2013
Le groupe de travail chargé d’examiner les propositions d’attribution des congés formation s’est tenu jeudi 3 mai 2012. La liste des collègues retenus devra recueillir l’avis de la CAPA des corps concernés.
 
Pour la rentrée 2012, seuls 17 postes équivalents temps plein ont été attribués par le ministère pour tous les personnels du second degré de l’Académie, soit au total 21 congés formation de 10 mois (agrégés, certifiés, PLP, CPE, COPsy) pour 147 demandes, ce qui est dérisoire ! Pour la première fois depuis longtemps, un collègue COPsy devrait pouvoir bénéficier d’un congé formation, suite à l’intervention des élus du SNES-FSU. Une liste complémentaire de 13 personnes a été établie.
 
Le SNES-FSU déplore que le ministère ne dégage pas suffisamment de moyens pour garantir à chacun l’accès au congé formation. Il désapprouve les choix du rectorat qui refuse d’attribuer un congé lorsqu’il y a pénurie de personnel dans une discipline ou un corps et s’affranchit ainsi du barème. Il est par exemple inadmissible que dans une discipline comme les mathématiques, un seul collègue puisse bénéficier d’un congé formation ! Ce n’est pas aux collègues de faire les frais de la pénurie de personnels, pénurie générée par le ministère pour satisfaire aux exigences de la RGPP. (Révision Générale des Politiques Publiques).
 
 
Un droit individuel du salarié
Ce congé de formation professionnelle est un droit individuel du salarié dont l’administration justifie le refus par l’insuffisance du contingent. Pour nos catégories, le congé formation sert notamment à la préparation des concours internes (surtout l’agrégation) mais aussi à suivre des formations complémentaires (FLE, histoire de l’art, épistémologie, recherche universitaire…).
 
 
La rémunération
Les bénéficiaires de ce congé perçoivent une indemnité mensuelle forfaitaire dont le montant est égal à 85% du traitement brut et de l’indemnité de résidence afférents à l’indice détenu au moment de la mise en congé de formation. Le montant de cette indemnité ne peut excéder le traitement et l’indemnité de résidence afférents à l’indice brut 650 d’un agent en fonction à Paris. A cette indemnité, il convient de soustraire différentes cotisations : retenue pour pension civile calculée sur l’intégralité du traitement brut perçu au moment de la mise en congé, la contribution pour le remboursement de la dette sociale (C.R.D.S), la contribution sociale généralisée (C.S.G.) et la contribution exceptionnelle de solidarité.
 
 
Pour plus de précisions, n’hésitez pas à nous contacter au 04 73 36 01 67 ou par mail à s3cle@snes.edu.