4 mars 2015

Carrières métiers catégories

Compte-rendu de l’audience AESH du lundi 2 mars 2015

Pour l’Administration :
- M. Guillon, Secrétaire Général du Rectorat
- M. Gautereau, Directeur de la Prospective et de l’Organisation Scolaire (DIPOS)
- Mme Paulet-Rafaitin, adjointe au DIPOS
- M. Momiron, IEN ASH académique, conseiller technique du Recteur
 
Pour les Organisations Syndicales :
- FSU : Régine Dumas (SNUipp) et Fabien Claveau (SNES)
- CGT : Elena Blond et Michel Grangier
- SUD : Joël Courbon et Delphine Lionne
 
Les 3 OS ont rappelé leur revendication d’un statut Fonction publique pour les personnels exerçant ce métier avec la création d’un corps.
 
 
1/ Salaires - contrats :
Nous avons abordé tout d’abord la question des baisses de salaires dont ont été victimes de nombreuses aesh dans l’Allier. M. Guillon a confirmé qu’une solution était en cours. M. Momiron nous a expliqué que des rattrapages de salaires avaient déjà eu lieu et que d’autres allaient avoir lieu prochainement. Visiblement, il s’agit d’une situation propre à l’Allier qui serait dû à l’ « histoire de son réseau AVS » avec des recrutements qui auraient entraîné un nombre important de CDI et de CDD dont la gestion n’aurait pas été facile à cadrer.
 
Pour les aesh qui rencontreraient le même problème dans les 3 autres départements, les OS peuvent contacter les DSDEN respectifs. Nous soumettrons à la DSDEN 63 les cas d’AVS, qui ont eu une baisse de salaire par exemple lors de la CDIsation alors qu’il n’est pas possible d’embaucher à une quotité inférieure aux précédents contrats. Il sera possible d’étudier toutes les baisses de salaire afin de demander un rattrapage.
 
Nous sommes intervenus sur la revalorisation indiciaire que prévoit la circulaire en cas de CDIsation car il semblerait qu’elle n’ait pas toujours eu lieu. Nous n’avons pas eu de réponse très claire à cette question mais nous savons que certains aesh ont changé d’indice récemment (à vérifier). Nous avons demandé à ce que soit mise au prochain ordre du jour du CTA la grille indiciaire des AESH comme le prévoient les textes.
 
Nous avons demandé une harmonisation académique afin que toutes les aesh de l’académie soient gérées de la même manière, ce à quoi il nous a été répondu favorablement, les Inspecteurs ASH la souhaitant également. Le Ministère devrait publier prochainement une circulaire à ce sujet bien que la gestion des aesh soit départementale du fait de la collaboration avec les MDPH.
 
De même, nous avons demandé et obtenu la confirmation de l’élaboration d’un guide académique aesh qui précise les droits et obligations de ces personnels ainsi que leurs missions. Les différents types de contrats (CDI, CDD, CUI, CAE) de même que les différents interlocuteurs (DSDEN, EPLE, associations) ne rendent pas l’exercice facile mais il nous a été indiqué que les DSDEN étaient amenées à gérer tous les aesh.
 
En ce qui concerne les retards de renouvellements et d’avenant aux contrats, ils s’expliquent souvent par le fait que les DSDEN sont tributaires des décisions des MDPH.
 
Sur la possibilité de proposer des contrats d’une durée supérieure à un an, l’Administration est restée prudente et évasive.
 
Enfin, pour ce qui est des fins de contrats ou des ruptures de contrats, c’est le code du travail qui s’applique en termes de droit au chômage, RSA, ARE…
 
 
2/ Missions :
En plus de la nécessité de clarifier les missions, nous avons demandé que soient prises en compte dans le service des aesh les temps de préparation et les réunions diverses. Cette possibilité nous a été accordée selon le principe d’un forfait (inclusion de X heures dans le temps de travail) qui prenne en compte les tâches jusque là accomplies bénévolement afin de cadrer le temps de travail des aesh.
 
La DIPOS va travailler sur cette question. Nous avons demandé à être prévenus des décisions qui seront prises à ce sujet, notamment avant la publication du guide qui devra aussi préciser les missions des aesh car beaucoup de questions nécessitent des réponses précises. Par exemple, que faire lorsque l’élève est absent ? Que faire lorsque l’enseignant est absent ? Peut-on être amenés à surveiller les récréations ? Les sorties scolaires doivent-elles faire l’objet d’une convocation ou d’un avenant au contrat ? Les aesh peuvent-elle participer aux réunions des ESS ?
 
Enfin, nous avons interrogé l’Administration sur le remboursement des frais de déplacements. Seule une partie est remboursée dans le cadre de la formation mais ils ne le sont pas au quotidien. L’Administration va réfléchir à leur prise en compte dans le forfait « temps de travail ».
 
 
3/ Formation :
Il nous a été dit que la formation conduisant au diplôme d’AESH n’’était pas calée pour le moment.
En ce qui concerne la formation adaptation à l’emploi, elle va être remplacée par le diplôme qui, lui-même, sera issu de la refonte de 3 diplômes existants.
Quant à la VAE, beaucoup d’ex-AVS y sont éligibles à condition d’avoir travaillé en qualité d’accompagnant d’élève en situation de handicap pendant 2 ans. Il faut contacter Mme Karine DIF de la DAFPIC.
Pour les questions concernant les aesh, l’IEN-ASH est l’interlocuteur, notamment pour la formation d’adaptation à l’emploi.