6 septembre 2015

Carrières métiers catégories

Compléments de service, services partagés : ce qui change en cette rentrée

Le décret n° 2014-940 du 20 août 2014 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants exerçant dans un établissement public d’enseignement du second degré et la circulaire d’application n° 2015-057 qui régissent nos obligations de service depuis cette rentrée prévoient de nouvelles dispositions pour les compléments de service :
 
  • Complément de service dans un autre établissement :
Le complément de service peut être effectué dans un ou deux établissements. Les textes prévoient la réduction du maximum hebdomadaire de service d’une heure si le complément de service est dans une autre commune ou s’il est sur deux autres établissements de la même commune. En clair, dans l’une de ces situations, un professeur certifié ne doit plus assurer que 17 heures par semaine et un professeur agrégé 14 heures (la 18e heure pour un certifié et la 15e pour un agrégé est une heure supplémentaire). Cette réduction du maximum de service n’est pas exclusive du remboursement des frais de déplacement.
  • Complément de service dans une autre discipline :
La discipline du complément doit correspondre aux compétences du professeur et une affectation dans une autre discipline est conditionnée au recueil de l’accord de l’enseignant.
Pour les professeurs de SII, STI et technologie collège la circulaire précise :
« N’est pas considéré comme un complément de service dans une autre discipline (…) l’enseignement dans deux disciplines au titre desquelles un enseignant a été recruté. Entre notamment dans ce cadre l’enseignement de la technologie au collège par les lauréats d’un CAPET en sciences industrielles de l’ingénieur. »
 
Il faudra être très vigilant quant à l’application des textes et contacter la section académique en cas d’interrogations ou de problèmes.