4 mai 2009

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Affectations TZR de STI en technologie : inadmissible !

Suite aux sollicitations de TZR de STI ayant reçu des arrêtés d’affectation en technologie, nous avons organisé une réunion avant les vacances de Pâques afin de réfléchir ensemble aux modalités d’action pour faire cesser ces pratiques qui risquent de se généraliser depuis que les IPR ont donné leur aval.

Il va de soi que pour le SNES ces affectations hors discipline sont inacceptables puisqu’elles font fi de la discipline de recrutement des personnels et donc de leurs qualifications !

Le SNES Clermont, avec l’aide notamment du secteur juridique du SNES national, a pris la décision de rédiger un courrier individuel de protestation à renvoyer au Rectorat puis a fait une demande d’audience sur ce sujet au nom de l’intersyndicale. Nous avons également averti la FCPE départementale de la situation.

Le Rectorat nous propose finalement un groupe de travail « remplacement » le mardi 5 mai 2009 au cours duquel cette question sera abordée. Les militants du SNES iront déterminés !

Nous comptons d’abord rappeler que les collègues de STI ne sont pas responsables du manque de TZR en technologie : c’est à l’Education Nationale de recruter des personnels qualifiés en nombre suffisant pour assurer les besoins en remplacement et la continuité du Service Public.

Les décrets de 1950 et de 1999 sont une base pour contester ces affectations.

- En effet, d’après le décret n°99-823 du 17 septembre 1999, « des personnels enseignants du second degré (…) peuvent être chargés, dans le cadre de l’académie et conformément à leur qualification, d’assurer le remplacement des agents momentanément absents ou d’occuper un poste provisoirement vacant ».

- Par ailleurs, le décret de mai 1950 prévoit dans son article 3 que « les professeurs qui n’ont pas leur maximum de service dans l’enseignement de leur spécialité et qui ne peuvent pas le compléter dans un autre établissement d’enseignement public de la même ville peuvent être tenus, si les besoins du service l’exigent, à participer à un enseignement différent. Toutefois, les heures disponibles doivent, autant qu’il est possible, être utilisées de la manière la plus conforme à leurs compétences et à leurs goûts ».

Des affectations de TZR de génie électrique, électronique ou de génie civil sur des postes de certifiés de technologie à temps complet ont pu être annulées par le TA de Caen, par une décision sans équivoque : « ni la recherche de l’intérêt du service, ni une formation de 5 jours dans la discipline d’affectation » n’autorise le Rectorat à porter atteinte au droit statutaire que possède un enseignant d’assurer à titre principal ses obligations de service dans l’enseignement de sa spécialité. Le tribunal précise que les enseignants ne peuvent être amenés à participer à un enseignement différent qu’à titre accessoire, pour compléter leur service, lorsqu’ils ne peuvent assurer leur maximum de service dans l’enseignement de leur spécialité.

En tout état de cause, nos collègues de STI ne se sentent pas qualifiés pour effectuer des remplacements en technologie. D’après le décret de 1950, un complément de service dans une discipline voisine n’est de toute façon possible que dans son établissement d’affectation principal qui ne peut être un collège !

Le SNES rappellera tout cela au Rectorat.

Si vous êtes concerné-e par ce type d’affectation, contactez-nous rapidement !