26 novembre 2013

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Adoption de voeux en CA : le SNES-FSU écrit au recteur

Vous trouverez ci-joint notre courrier adressé au recteur suite à la réponse du ministre à une sénatrice sur l’adoption de voeux en CA.
 
Extrait : "... Aussi, je peux vous affirmer que, dès lors que le vœu porte sur une question inscrite à l’ordre du jour adopté en début de séance, aucun chef d’établissement ne peut valablement refuser de soumettre le vote de ce vœu au conseil d’administration de l’établissement public local d’enseignement. »